Eviter une saisie de biens
louca6000
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 févr. 2013 à 19:07
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par lylydu37 le 24/02/2013 à 16:25
Modifié par lylydu37 le 24/02/2013 à 16:25
Bonjour, il y a toujours moyen de s'arranger avec un huissier, du moment que vous donner 1€ par mois ^^ on ne peut rien vous saisir ...
Mon conjoint a eu une menace de saisit pour amande impayée, il a trouvé l'arrangement car il ne pouvait pas tout payer d'un coup, il a fait un courrier également pour une remise gracieuse, l'amande est passé de 500e a 300e, & il a payé 48€ par moi pendant 5 mois. Ce mois ci c'était le dernier prélèvement, sa dette est payé, l'huissier est content.
Toujours moyens de s'arranger...
je rajoute que pour un arrangement afin que vous donniez tant par mois, ils feront un calcul selon vos revenus bien sur ;)
Mon conjoint a eu une menace de saisit pour amande impayée, il a trouvé l'arrangement car il ne pouvait pas tout payer d'un coup, il a fait un courrier également pour une remise gracieuse, l'amande est passé de 500e a 300e, & il a payé 48€ par moi pendant 5 mois. Ce mois ci c'était le dernier prélèvement, sa dette est payé, l'huissier est content.
Toujours moyens de s'arranger...
je rajoute que pour un arrangement afin que vous donniez tant par mois, ils feront un calcul selon vos revenus bien sur ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2013 à 16:14
Dans vos rêves sans doute. Dans la réalité, dites à un huissier que vous le rembourserez en lui payant 1€ par mois pendant les 98 prochaines années et revenez nous voir.
24 févr. 2013 à 16:16
24 févr. 2013 à 19:07
Pour répondre à la question, votre belle mère doit obtenir un titre exécutoire (un jugement) pour vous mettre chez l'huissier, donc impossible d'agir sans passer par le juge avant. Mais trouvez un arrangement car si elle va au tribunal, elle va surement obtenir ce jugement avec la reconnaissance de dette