Huissier
louca6000
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle mére risque de me mettre chez un huissier pour etre remboursé d'une somme qu'elle m'a prété il y a 10 ans elle a une reconnaissance de dette faites entre nous et si je la paye pas.Elle me mettra chez le huissier et si je paye celui ci 600 euros par mois jusqu'au remboursement total de la dette (22000 euros) peut il me saisir et prendre des intérets à ma charge sur la somme due.
Ma belle mére risque de me mettre chez un huissier pour etre remboursé d'une somme qu'elle m'a prété il y a 10 ans elle a une reconnaissance de dette faites entre nous et si je la paye pas.Elle me mettra chez le huissier et si je paye celui ci 600 euros par mois jusqu'au remboursement total de la dette (22000 euros) peut il me saisir et prendre des intérets à ma charge sur la somme due.
2 réponses
Bonjour
Elle sera obligée de passer par le tribunal pour obtenir un titre exécutoire et ensuite , elle pourra vous faire saisir ce que vous avez (compte, meubles, voitures, ect ect )
Elle sera obligée de passer par le tribunal pour obtenir un titre exécutoire et ensuite , elle pourra vous faire saisir ce que vous avez (compte, meubles, voitures, ect ect )
Essayer de rester sur le sujet, afin d'éviter de créer plein de sujet différent sur la même question.
comme dit par sophiag, avant de pouvoir vous faire saisir il faut que votre créanciere passe devant le tribunal pour obtenir un titre exécutoire.
la dette étant redevable dans sa totalité elle peut refuser un échéancier.
Dans ce cas vous pourrez demander au juge de vous accorder un délai de paiement.
comme dit par sophiag, avant de pouvoir vous faire saisir il faut que votre créanciere passe devant le tribunal pour obtenir un titre exécutoire.
la dette étant redevable dans sa totalité elle peut refuser un échéancier.
Dans ce cas vous pourrez demander au juge de vous accorder un délai de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...