Résiliation assurance auto
Laure_75
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HOGGAR11 -
HOGGAR11 -
Bonjour,
J'ai une question concernant la résiliation d'un contrat d'assurance auto:
Celui-ci a pris effet au 15 avril 2012. Je pensais donc avoir jusqu'au 15 février pour résilier le contrat d'assurance.
Hors, il s'avère que l'échéance annuelle fixée par l'assureur est au 1er mars de chaque année. Le nouvel échéancier (avec hausse de tarif) m'a été envoyé le 8 janvier, mais je n'ai pas résilié à ce moment-là car je pensais avoir un délai jusqu'au 15 février de cette année pour résilier mon contrat.
Ma question est donc : Puis-je encore résilier mon contrat d'assurance, ou aurais-je dû le faire à la réception du nouvel échéancier ?
Merci de votre retour rapide car si je suis toujours dans mon droit, je dois envoyer mon RAR dans les 3 jours.
J'ai une question concernant la résiliation d'un contrat d'assurance auto:
Celui-ci a pris effet au 15 avril 2012. Je pensais donc avoir jusqu'au 15 février pour résilier le contrat d'assurance.
Hors, il s'avère que l'échéance annuelle fixée par l'assureur est au 1er mars de chaque année. Le nouvel échéancier (avec hausse de tarif) m'a été envoyé le 8 janvier, mais je n'ai pas résilié à ce moment-là car je pensais avoir un délai jusqu'au 15 février de cette année pour résilier mon contrat.
Ma question est donc : Puis-je encore résilier mon contrat d'assurance, ou aurais-je dû le faire à la réception du nouvel échéancier ?
Merci de votre retour rapide car si je suis toujours dans mon droit, je dois envoyer mon RAR dans les 3 jours.
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2 réponses
bonjour
vous auriez du résilier votre contrat conformément aux dispositions contractuelles (2 mois avant échéance, en principe).
vérifiez néanmoins sur votre contrat les possibilités de résiliation pour augmentation de tarif, si cette disposition existe, et ses modalités d'application.
vous ne pourrez par contre pas bénéficier des dispositions de L 113-15-1 CdA (loi Chatel) puisque votre contrat a moins de un an.
vous auriez du résilier votre contrat conformément aux dispositions contractuelles (2 mois avant échéance, en principe).
vérifiez néanmoins sur votre contrat les possibilités de résiliation pour augmentation de tarif, si cette disposition existe, et ses modalités d'application.
vous ne pourrez par contre pas bénéficier des dispositions de L 113-15-1 CdA (loi Chatel) puisque votre contrat a moins de un an.
HOGGAR11
bonsoir ,la loi chatel vous protège mais il faut se battre avec eux si pas gagner
La législation juridique et financière évolue en permanence...