1 couple 2 auto-entreprise 1 seule secteur
silvertor
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir si l'on pouvait, moi et ma conjoint ouvrir chacun son auto-entreprise mais faire exactement la même chose.
Je vous demande car j'ai lu cette article, et c'est les dernier paragraphe qui m'intrigue, mais je m'arrive pas à contacter le webmaster.
le lien : https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/le-conjoint-de-l-auto-entrepreneur_1538183.html
Merci d'avance
Je voulais savoir si l'on pouvait, moi et ma conjoint ouvrir chacun son auto-entreprise mais faire exactement la même chose.
Je vous demande car j'ai lu cette article, et c'est les dernier paragraphe qui m'intrigue, mais je m'arrive pas à contacter le webmaster.
le lien : https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/le-conjoint-de-l-auto-entrepreneur_1538183.html
Merci d'avance
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3 réponses
Bonsoir,
A priori, je ne connais pas de texte légal empêchant que chacun est sa propre entreprise ayant la même activité.
MAIS :
Attention à très bien séparé les deux activités au niveau comptable.
En clair, pas d'achat en commun pour vos entreprises avec une seule facture.
Et pas de vente non plus en commun avec une seule facture.
Car en cas de contrôle fiscal, si une même facture est enregistrée chez vous et chez votre conjointe, le fisc risque fort de compté la totalité du montant pour chaque auto-entrepreneur...
Donc en clair, il vous faudra à chaque fois 2 factures si l'achat/vente est groupé.
A priori, je ne connais pas de texte légal empêchant que chacun est sa propre entreprise ayant la même activité.
MAIS :
Attention à très bien séparé les deux activités au niveau comptable.
En clair, pas d'achat en commun pour vos entreprises avec une seule facture.
Et pas de vente non plus en commun avec une seule facture.
Car en cas de contrôle fiscal, si une même facture est enregistrée chez vous et chez votre conjointe, le fisc risque fort de compté la totalité du montant pour chaque auto-entrepreneur...
Donc en clair, il vous faudra à chaque fois 2 factures si l'achat/vente est groupé.
hello
L'alternative ? S'enregistrer chacun de son côté en auto-entrepreneur, ce qui double les plafonds de chiffre d'affaires. C'est possible, même si l'activité est la même. Mais dans ce cas, ce sont bien deux « entreprises » qui coexistent et collaborent, et non pas une seule entreprise qui emploie les deux membres d'un couple.
le paragraphe est très clair .. il dit bien de s'enregistrer chacun de son côté ..
quel est le passage qui vous intrigue ?
L'alternative ? S'enregistrer chacun de son côté en auto-entrepreneur, ce qui double les plafonds de chiffre d'affaires. C'est possible, même si l'activité est la même. Mais dans ce cas, ce sont bien deux « entreprises » qui coexistent et collaborent, et non pas une seule entreprise qui emploie les deux membres d'un couple.
le paragraphe est très clair .. il dit bien de s'enregistrer chacun de son côté ..
quel est le passage qui vous intrigue ?
Bonjour
Je désir tout d'abord vous remerciez pour vos réponses.
Ce qui m'intrigue c'est que sur d'autre site de discutions, il disais qu'il était impossible voir interdit d'avoir la même activité.
Et il y a quelque jour j'ai vu cette article et là c'est la confusion, de plus c'est un site d'information et spécialiser.
J'espère que ce topique aideras d'autres personnes.
S'il y a encore des internautes qui pourrai confirmer, que c'est possible sans risque au niveau du fisc.
Je vous remercie d'avance.
Je désir tout d'abord vous remerciez pour vos réponses.
Ce qui m'intrigue c'est que sur d'autre site de discutions, il disais qu'il était impossible voir interdit d'avoir la même activité.
Et il y a quelque jour j'ai vu cette article et là c'est la confusion, de plus c'est un site d'information et spécialiser.
J'espère que ce topique aideras d'autres personnes.
S'il y a encore des internautes qui pourrai confirmer, que c'est possible sans risque au niveau du fisc.
Je vous remercie d'avance.
Bonjour
Je pense vraiment que vous faite erreur .2 autoentrepreuneur sous le meme toit et avec la meme activite est tout a fait interdit .
D'abord on parle de comptabilite , et un autoentrepreuneur n'est tenu a aucune comptabilite et bien sur prenons les impots pour des billes avec du coup 2 x les 82.000 euro de chiffre ...pour le meme foyer !! aller plutot voir directement le centre des impot de votre ville et ils vous expliqueront qu,il faut un autre regime ..cordialement
Je pense vraiment que vous faite erreur .2 autoentrepreuneur sous le meme toit et avec la meme activite est tout a fait interdit .
D'abord on parle de comptabilite , et un autoentrepreuneur n'est tenu a aucune comptabilite et bien sur prenons les impots pour des billes avec du coup 2 x les 82.000 euro de chiffre ...pour le meme foyer !! aller plutot voir directement le centre des impot de votre ville et ils vous expliqueront qu,il faut un autre regime ..cordialement
Bonjour,
Valait-ce le coup de déterrer un post de 2012 ?
Si deux membres d’un foyer fiscal exploitent chacun une entreprise distincte constituant un bien propre, le chiffre d’affaires de chacune des entreprises s’apprécie distinctement pour chaque membre.
Pour que deux auto-entrepreneurs puissent exercer distinctement dans un même foyer, il faut qu'il y ait activités réellement séparées (autonomie de clientèles, de locaux, organisation et services distincts, etc.).
Lorsque deux auto-entrepreneurs exerçant une activité semblable ont un doute (deux traducteurs par exemple), ils peuvent utiliser le rescrit fiscal pour obtenir une validation (ou un invalidation) personnalisée de leur situation et éventuellement opposable ensuite.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102
Valait-ce le coup de déterrer un post de 2012 ?
Si deux membres d’un foyer fiscal exploitent chacun une entreprise distincte constituant un bien propre, le chiffre d’affaires de chacune des entreprises s’apprécie distinctement pour chaque membre.
Pour que deux auto-entrepreneurs puissent exercer distinctement dans un même foyer, il faut qu'il y ait activités réellement séparées (autonomie de clientèles, de locaux, organisation et services distincts, etc.).
Lorsque deux auto-entrepreneurs exerçant une activité semblable ont un doute (deux traducteurs par exemple), ils peuvent utiliser le rescrit fiscal pour obtenir une validation (ou un invalidation) personnalisée de leur situation et éventuellement opposable ensuite.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102
La législation juridique et financière évolue en permanence...