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1 couple 2 auto-entreprise 1 seule secteur

silvertor Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 15 oct. 2012 à 00:39
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 20 févr. 2016 à 08:47

Bonjour,

Je voulais savoir si l'on pouvait, moi et ma conjoint ouvrir chacun son auto-entreprise mais faire exactement la même chose.
Je vous demande car j'ai lu cette article, et c'est les dernier paragraphe qui m'intrigue, mais je m'arrive pas à contacter le webmaster.

le lien : https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/le-conjoint-de-l-auto-entrepreneur_1538183.html

Merci d'avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
15 oct. 2012 à 00:49

Bonsoir,

A priori, je ne connais pas de texte légal empêchant que chacun est sa propre entreprise ayant la même activité.

MAIS :

Attention à très bien séparé les deux activités au niveau comptable.

En clair, pas d'achat en commun pour vos entreprises avec une seule facture.
Et pas de vente non plus en commun avec une seule facture.

Car en cas de contrôle fiscal, si une même facture est enregistrée chez vous et chez votre conjointe, le fisc risque fort de compté la totalité du montant pour chaque auto-entrepreneur...

Donc en clair, il vous faudra à chaque fois 2 factures si l'achat/vente est groupé.

Réponse 3 / 3

silvertor Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 1
15 oct. 2012 à 14:04

Bonjour

Je désir tout d'abord vous remerciez pour vos réponses.
Ce qui m'intrigue c'est que sur d'autre site de discutions, il disais qu'il était impossible voir interdit d'avoir la même activité.
Et il y a quelque jour j'ai vu cette article et là c'est la confusion, de plus c'est un site d'information et spécialiser.
J'espère que ce topique aideras d'autres personnes.
S'il y a encore des internautes qui pourrai confirmer, que c'est possible sans risque au niveau du fisc.

Je vous remercie d'avance.

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
15 oct. 2012 à 14:20

Comme je vous l'indique, oui il y a problème SI il y a mélange de l'activité de chacun au niveau comptable.

Mais si l'activité réalisée par chacun est bien séparée, aucun souci.

jm > fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
20 févr. 2016 à 03:23

Bonjour
Je pense vraiment que vous faite erreur .2 autoentrepreuneur sous le meme toit et avec la meme activite est tout a fait interdit .
D'abord on parle de comptabilite , et un autoentrepreuneur n'est tenu a aucune comptabilite et bien sur prenons les impots pour des billes avec du coup 2 x les 82.000 euro de chiffre ...pour le meme foyer !! aller plutot voir directement le centre des impot de votre ville et ils vous expliqueront qu,il faut un autre regime ..cordialement

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264 > jm
Modifié par kastillon le 20/02/2016 à 09:00

Bonjour,

Valait-ce le coup de déterrer un post de 2012 ?

Si deux membres d’un foyer fiscal exploitent chacun une entreprise distincte constituant un bien propre, le chiffre d’affaires de chacune des entreprises s’apprécie distinctement pour chaque membre.

Pour que deux auto-entrepreneurs puissent exercer distinctement dans un même foyer, il faut qu'il y ait activités réellement séparées (autonomie de clientèles, de locaux, organisation et services distincts, etc.).

Lorsque deux auto-entrepreneurs exerçant une activité semblable ont un doute (deux traducteurs par exemple), ils peuvent utiliser le rescrit fiscal pour obtenir une validation (ou un invalidation) personnalisée de leur situation et éventuellement opposable ensuite.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102

nicos
15 oct. 2012 à 17:29

Bonjour,
il ne faudra pas travailler sur les même chantiers sinon comme pour les sociétés de fait le fisc vous comptabilisera comme une seule et même entreprise et vous dépasserez les maximum avec toutes les conséquences qui en résulte...

cordialement

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