Comment trouver historique d'une parcelle [Fermé]

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 colacola -
Bonjour,
voici mon probleme,enfin notre probleme car nous sommes 4 voisins a essayer de resoudre ce dernier et d'avance merci a celui ou ceux qui nous aideront dans cette demarche. nos habitations nous oblige a passer sur un chemin qui sur le cadastre porte un numero 312 section AK sur la commune de st ciers d'abzac 33910 . cette parcelle sur le cadastre est atribué a MrRENAUD hors lors de l'achat de mon habitation ce Mr RENAUD alors proprietaire de ma maison devait me ceder en meme temps cette parcelle 312 mais le jour de l'acte le notaire nous a notifié que sans acte de propriete de mr renaud cette parcelle ne pouvait m'etre vendu et en effet meme ce mr renaud reconnait n'avoir jamais fait l'acquisition de cette parcelle donc pas de doute le cadastre est faut.innutile de demander quelque renseignement au cadastre de LIBOURNE pres de ma commune le charmant mr qui vous recoit est d'un acceuil glacial a la limite de la politesse et je ne suis pas le seul a le dire .bref mon notaire il ya quelque mois m'a proposé de faire une demande de requisition d'etat hypothécaire afin de connaitre l'historique de cette parcelle .resultat depuis le 1 er janvier 1956 aucune formalité n'a ete executé . le probleme est qu apparement ce chemin serait donc communal mais la commune se replie sur le cadastre ce qui bien evidemment lui evite tout entretien . alors quelles demarche reste il a faire pour enfin prouver a qui est cette parcelle ,car a ce jour le chemin est dans un triste etat et nous souhaiterions que la commune le prenne a sa charge si elle lui appartient .merci d'avance bonne journée a tous

3 réponses


TOUS LES ACTES NOTARIES EN FRANCE SONT CONSIGNES DANS UN CENTRE NATIONAL / TOUS LES NOTAIRES Y ONT ACCES , où qu ' ils se trouvent , même si vous demandez à un notaire hors votre région .
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Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

> agrippinegorgonne
Bonjour

Inutile d'etre notaire, vous pouvez avec une adresse, ou une reference de parcelle, demander les actes a la Conservation des Hypotheques , Depuis 1956 ou avant, etc, Les formulaires sont disponibles sur le site service public.fr
Il ya des frais de timbres a regler
> utopia
merci beaucoup pour votre information je vais essayer de me connecter sur le site en esperant que je pourrait avoir les renseignements necessaires et en effet je ne sais pas pourquoi la recherche n'a etait effectuee qu'a partir de l'annee 1956 bonne soirée et bonnes fetes
> colacola
le maire de notre village nous a cassé les pieds avec un bout de terrain pas entretenu dont il avait décrèté qu ' il nous appartenait ; preuves à l ' appui , c ' était la propriété de la mairie ; à présent , il me fiche la paix .
> agrippinegorgonne
bjr , ba ba ba tel a alain decaux
> pavon
Clochemerle n ' a rien cèdé au modernisme , ce qui rend passionnante l ' étude des villages , lorsque , après toute une éxistence et une carrière dans ce monde superficiel des villes , l ' on a le bonheur de s ' immerger , à la retraite DANS LA VRAIE VIE
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14 août 2009
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Bonjour le plus simple pour pouvoir ellucider votre affaire est de passer par un Geometre Expert, qui ce chargeras de trouver votre réponse. Verifier bien qu'il soit DPLG votre géometre.
bon courage
merci a tous je vais essayé de suivre vos divers conseil et j'espere pouvoir d'ici peu vous donner une fin positive bonnes fete a tous

LES NOTAIRES ET LES MAIRIES POSSEDENT TOUS CES RENSEIGNEMENTS DETAILLES ET DATES / REMONTANT A DES DATES TRES ANCIENNES / AVEC LES MOYENS MODERNES CES RECHERCHES SONT TRES FACILES ET RAPIDES ;

VOIR AUSSI SI NECESSAIRE LA DDE ET LA PREFECTURE : UN PARTICULER PEUT VOUS RACONTER N ' IMPORTE QUOI / SANS DOCUMENTS OFFICIELS TOUT PEUT ETRE CONSIDERE COMME FAUX .

SEULS UN NOTAIRE ET UN AVOCAT POURRONT VOUS AIDER DANS CE TYPE D ' AFFAIRE .
merci mais le probleme est que c'est le notaire qui a realiser la demande de requisition hypothécaire et qu'a priori il ne peut pas avoir de renseignement anterieur a 1956 et quand au vendeur le notaire a toute la liste des parcelles lui appartenant j'en ai une copie(il faut dire qu'il en avait beaucoup dans la commune et en effet celle ci ne lui appartient pas mais en effet peut etre que la dde je vais essayer de les contacter dans la journée merci
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