Comment trouver historique d'une parcelle

Fermé
colacola - 19 déc. 2008 à 07:18
 colacola - 19 déc. 2008 à 21:48
Bonjour,
voici mon probleme,enfin notre probleme car nous sommes 4 voisins a essayer de resoudre ce dernier et d'avance merci a celui ou ceux qui nous aideront dans cette demarche. nos habitations nous oblige a passer sur un chemin qui sur le cadastre porte un numero 312 section AK sur la commune de st ciers d'abzac 33910 . cette parcelle sur le cadastre est atribué a MrRENAUD hors lors de l'achat de mon habitation ce Mr RENAUD alors proprietaire de ma maison devait me ceder en meme temps cette parcelle 312 mais le jour de l'acte le notaire nous a notifié que sans acte de propriete de mr renaud cette parcelle ne pouvait m'etre vendu et en effet meme ce mr renaud reconnait n'avoir jamais fait l'acquisition de cette parcelle donc pas de doute le cadastre est faut.innutile de demander quelque renseignement au cadastre de LIBOURNE pres de ma commune le charmant mr qui vous recoit est d'un acceuil glacial a la limite de la politesse et je ne suis pas le seul a le dire .bref mon notaire il ya quelque mois m'a proposé de faire une demande de requisition d'etat hypothécaire afin de connaitre l'historique de cette parcelle .resultat depuis le 1 er janvier 1956 aucune formalité n'a ete executé . le probleme est qu apparement ce chemin serait donc communal mais la commune se replie sur le cadastre ce qui bien evidemment lui evite tout entretien . alors quelles demarche reste il a faire pour enfin prouver a qui est cette parcelle ,car a ce jour le chemin est dans un triste etat et nous souhaiterions que la commune le prenne a sa charge si elle lui appartient .merci d'avance bonne journée a tous
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3 réponses

agrippinegorgonne
19 déc. 2008 à 07:42
TOUS LES ACTES NOTARIES EN FRANCE SONT CONSIGNES DANS UN CENTRE NATIONAL / TOUS LES NOTAIRES Y ONT ACCES , où qu ' ils se trouvent , même si vous demandez à un notaire hors votre région .
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merci mais a priori le miens n'a pas accès vous savez comment s'appel ce centre ??? est ce que le maire y aurait accès ? merci
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agrippinegorgonne > colacola
19 déc. 2008 à 08:54
le maire de notre village nous a cassé les pieds avec un bout de terrain pas entretenu dont il avait décrèté qu ' il nous appartenait ; preuves à l ' appui , c ' était la propriété de la mairie ; à présent , il me fiche la paix .
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