Sujet Précédent Sujet Suivant

Autorité parentale

sab15 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 11:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 févr. 2013 à 08:43
Bonjour,
voilà je passe en appel bientot ,et je voudrais enlever l'autorite-parentale- a mon ex mari,sachant que j'ai du faire appel à un huissier de justice pour saisies sur salaire pour non paiement de pension alimentaire et porter plainte contre lui pour violences coups et bléssures sur moi meme et 2 membres de ma famille

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
10 févr. 2013 à 08:43
Bonjour
Ce ne sont pas des motifs suffisant pour faire retirer l'autorité parentale
0

Discussions similaires

Autorité parentale exclusive
Racha.1982 -
Racha.1982 -

8 réponses
déchéance de l'autorité parentale
cathy70 -
Cathy70 -

13 réponses
enlever l autorite parental au pere
conille -
dkletty -

25 réponses
Comment prouver qu’on a l’autorite parentale
Tal -
kang74 -

1 réponse
droit de visite et autorité parentale exclusive?
maman7sur7 -
sophiag -

8 réponses