Avis d'appel rectificatif contradictoire... RSI
littlemauli
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RSIste Messages postés 466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été travailleur indépendant d'avril 2007 à Aout 2008 en FRance. En aout 2008 j'ai bien reçu une attestation de radiation de la RAM. Le 30 septembre je reçois une notification de situation, avis d appel rectificatif, qui m'indique qu'avec ma radiation , "apres analyse de votre compte, il apparait que celui-ci est soldé". Tenez vous bien , maintenant en Fevrier 2013 , je reçois une autre notification de situation, avis d'appel rectificatif:" la caisse RSI vient de procéder à la regularisation de votre dossier pour le motif suivant, prise en compte des revenus 2008 et 2007. Après analyse de votre compte, vous restez devoir la somme de 7150 euros". . Est ce que je peux contesté la nouvelle decision sur:
- l'intégralité de la somme ( raison: totale incompétence de leur part et délai excessif)?
- au moins sur les majorations de retard ( 1180 euros)?
- si je paye tout ou bien une partie de cet argent est ce que je peux le deduire de mes revenus pour l'année 2013?
PS: je ne suis même pas sûre que la somme demandée soit juste... Cela fait tellement longtemps.
J'ai été travailleur indépendant d'avril 2007 à Aout 2008 en FRance. En aout 2008 j'ai bien reçu une attestation de radiation de la RAM. Le 30 septembre je reçois une notification de situation, avis d appel rectificatif, qui m'indique qu'avec ma radiation , "apres analyse de votre compte, il apparait que celui-ci est soldé". Tenez vous bien , maintenant en Fevrier 2013 , je reçois une autre notification de situation, avis d'appel rectificatif:" la caisse RSI vient de procéder à la regularisation de votre dossier pour le motif suivant, prise en compte des revenus 2008 et 2007. Après analyse de votre compte, vous restez devoir la somme de 7150 euros". . Est ce que je peux contesté la nouvelle decision sur:
- l'intégralité de la somme ( raison: totale incompétence de leur part et délai excessif)?
- au moins sur les majorations de retard ( 1180 euros)?
- si je paye tout ou bien une partie de cet argent est ce que je peux le deduire de mes revenus pour l'année 2013?
PS: je ne suis même pas sûre que la somme demandée soit juste... Cela fait tellement longtemps.
5 réponses
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si aucune mise en deumeure envoyée dans les trois il y prescription
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Merci, sur quel texte de loi ou code est ce qu'il faut se baser?
Je n'ai pas reçu de mise en demeure, mais vivant maintenant à l'étranger peut-être que je n'ai tout simplement pas reçu la lettre. -
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2004-036.pdf
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J'ai bien lu l'article dans le lien indiqué mais cela n'est pas mon cas. Dans l'article il s'agit d'obtenir un remboursement de cotisation trop versée au RSI. En clair on a 3 ans après le trop versement pour recupérer l'argent sauf s'il y a une procédure judiciaire.
Dans mon cas , je ne réclame pas d'argent au RSI c'est eux qui m'en réclame 4 ans 1/2 après la fermeture de mon activité. -
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c'est idem...
3 ans la prescription si pas de mise en demeure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...