Le tous a l'égout arrive alors que l'on m'avait dit que non.

guillaume gervais Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai fait construire ma maison en 2012 permis de construire de la meme année.avant ma demande j'ai demandé a la mairie si le tous a l'égout allé passé dans la rue,on me répond que non.ma construction débute en juin et au moi de décembre on me convoque pour me dire qu'il y a une étude pour le tous a l'égout.je viens d' apprendre que les travaux commence ce mois de février.quelle sont mais solutions,peut on demander que la commune me raccorde a sa charge.des personnes ont elle eut la meme mésaventure.merci.

2 réponses

dany311 Messages postés 22700 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 758
 
bonjour

si l'assainissement collectif passe dans votre rue , vous êtes obligé de vous y raccorder
donc profitez du passage des travaux pour le raccordement .
vous aurez un tarif préférentiel de la part de la mairie et peut être même la mairie vous fera cadeau des frais , mais pas de la taxe d'équipement.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
ça m'étonnerai que la mairie lui fasse cadeau de quoi que ce soit !
Néanmoins vous disposez d'un délai de 2 ans pour vous raccorder.
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