Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail cassè

anso25 Messages postés 2 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon proprietaire a notifier de casser le bail a échéance afin dit il de loger son frère...

hors peux après mon demenagement la maison est rester vide et la location gerer par agence car un beau panneau d'agence etai devant la maison... Le mensonge est il puni par la loi? ou le proprio a t il tous les droits?????
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Le congé n'était pas valable car le congé pour reprise pour loger son frère n'existe pas,vous auriez du vous renseigner avant.

Vous pouvez engager si le logement a été reloué une demande en dommages et interets
1
bailleurx Messages postés 5575 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 292
 
+1
0
Réponse 2 / 3
anso25 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour,
il a le droit de casser le bail a date anniversaire si derriere il loge un ascendand direct de sa famille ici en quel cas son frère.. sauf que comme par hasard une fois que je suis partie son frère a fait un courrier au proprietaire comme quoi il ne pouvais reprendre la location suite a un problème personnel... donc le proprietaire a remis la maison en location par agence...
0
Réponse 3 / 3
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Un frère n'a jamais été ni un ascendant ni un descendant.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Responsabilité civile pour téléphone cassé
darina60 -
Pierrecastor -

5 réponses
Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh -
Ysabe_l -

12 réponses
J'ai fraudé mon compteur EDF : conséquences
Alhouet -
Avoka -

14 réponses
Vitre cassé
Rose -
Rose -

14 réponses