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Foyer étudiant

adede5 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 10:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 févr. 2013 à 14:05
Bonjour,

Je réside dans un foyer religieux étudiant et souhaiterai savoir si les foyers sont sous la meme législation que les appartements meublés.

En effet quand je me suis renseigné, afin de savoir avec combien de mois de préavis je pourrais quitter le foyer, et être remboursé des mois qui avaient été payé, on m a annoncé que je devai trouver quelqu'un pour me remplacer. Sinon je ne serais pas remboursé.

Il est vrai que dans ce foyer on s engage pour une année scolaire. Mais pour les autres logements on s'engage pour un minimum d'un an (il me semble) et on peut toujours résilier le contrat.

Merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 févr. 2013 à 14:05
Bonjour,

Que dit votre contrat de location à ce sujet précisément ?

Indique-t-il une loi ou un article de loi par lequel il serait régi ?
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