Foyer étudiant

adede5 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je réside dans un foyer religieux étudiant et souhaiterai savoir si les foyers sont sous la meme législation que les appartements meublés.

En effet quand je me suis renseigné, afin de savoir avec combien de mois de préavis je pourrais quitter le foyer, et être remboursé des mois qui avaient été payé, on m a annoncé que je devai trouver quelqu'un pour me remplacer. Sinon je ne serais pas remboursé.

Il est vrai que dans ce foyer on s engage pour une année scolaire. Mais pour les autres logements on s'engage pour un minimum d'un an (il me semble) et on peut toujours résilier le contrat.

Merci!

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Que dit votre contrat de location à ce sujet précisément ?

Indique-t-il une loi ou un article de loi par lequel il serait régi ?
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