Problème de limite de terrain
tecnop01
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Bonjour,
Ma voisine a fait construire un mur de 60 cm de haut, à 1cm de la limite de ma propriété. Mon terrain est 50 cm plus haut que le sein. Lors de la remise en "état" de mon terrain (après les travaux du mur) les artisants ont fait un trou d'environ 15cm de large sur 25cm de haut contre le mur chez moi. La voisine me dit que je n'est pas le droit de mettre mon terrain contre le mur car celui-ci n'est pas un mur de soutainement.Puis-je mettre mon terrain contre le mur? Dois-je laisser 1cm contre le mur? (
Ma voisine a fait construire un mur de 60 cm de haut, à 1cm de la limite de ma propriété. Mon terrain est 50 cm plus haut que le sein. Lors de la remise en "état" de mon terrain (après les travaux du mur) les artisants ont fait un trou d'environ 15cm de large sur 25cm de haut contre le mur chez moi. La voisine me dit que je n'est pas le droit de mettre mon terrain contre le mur car celui-ci n'est pas un mur de soutainement.Puis-je mettre mon terrain contre le mur? Dois-je laisser 1cm contre le mur? (
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2 réponses
Bonjour,
Effectivement vous n'avez pas le droit de niveler votre terrain en vous collant contre ce mur qui ne vous appartient pas et qui n'est pas un mur de soutènement. Vous devez vous tenir à un mètre environ en talutant pour arriver à zéro à quelques décimètres du mur.
Effectivement vous n'avez pas le droit de niveler votre terrain en vous collant contre ce mur qui ne vous appartient pas et qui n'est pas un mur de soutènement. Vous devez vous tenir à un mètre environ en talutant pour arriver à zéro à quelques décimètres du mur.
Bjr,
c'est quoi ce trou ? vous voulez dires un espace de 15 cm tout le long du mur ?
La voisine a t-elle fait une demande auprès de la mairie?
c'est quoi ce trou ? vous voulez dires un espace de 15 cm tout le long du mur ?
La voisine a t-elle fait une demande auprès de la mairie?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins, le code civil reste muet sur les murs de soutènement et le mur du voisin pourrait être considéré comme tel, si la voisine à décaisser un temps soit peu son terrain.