Préavis annulé

Lilyetmax57 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 21:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 févr. 2013 à 06:25
Bonjour,
voila nous avions envoyer le préavis de départ pour notre appartement.
Nous voulions acheter mais le crédit n'est pas passer. Du coup, ma femme a appeler le propriétaire pour annuler le préavis et rester dans l'appartement.
Le propriétaire nous a dit "ok tant que vous payez le loyer"
Le préavis se fini demain officiellement et ce soir, le propriétaire nous appelle pour "prendre rendez vous pour faire l'état des lieux demain".
Mais nous avons annuler ce préavis !!! Et toutes nos affaires sont la, nous allons au travail demain.
Que peut il faire ?? Peut il vider l'appartement de nos affaires ??
Sachant que le loyer est payer et que l'appartement est assurer....
AU SECOURS !!

5 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
4 févr. 2013 à 21:59
ben legalement vous devez occupant sans droit ni titre
le propriétaire n'est pas obligé de vous garder il peut demander votre explusion
mais pas de quoi paniquer
en l'attente vous devrez une indemnité d'occupation (vous n'aurez plus droit à la caf en principe)

y a t il dans votre contrat quelque chose au sujet de l'indemnité d'occupation un montant indiqué ça peut être 2 ou 3 fois le loyer + charges

s'il n'est rien ecrit en l'attente qu'un juge dise éventuellement le montant de l'indemnité d'occupation vous continuerez à verser l'equivalent du loyer et charges

par contre
soit vous signez avec elle un nuveau bail
ou vous lui demandez par écrit son accord de continuer le bail (ce que vous auriez du demander des le départ)

soit vous partez au dés que vous trouvez un autre logement

en attendant elle ne peut pas vous chasser ou vider le logement sans outre passer ses droits
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
4 févr. 2013 à 22:02
pour compléter je vous conseillerais d'avoir avec elle des ce soir une conversation calme et claire disant que vous pensiez avoir trouvé un accord avec elle pour la continuation du contrat
que vous êtes pris au dépourvu et que vous vous engagez à libérer les lieux rapidement si c'est ce qu'elle souhaite
mais que pour demain ce sera pas possible
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Lilyetmax57 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013
4 févr. 2013 à 22:04
Il peut nous expulser sachant que le loyer est payé ??
De plus nous avons 2 enfants, il peut nous expulser avant mars 2013 ? ou même après ?
Je me doute bien que c'est sa parole contre la notre mais quand même.
Je le soupçonne d'avoir garder un jeu de clés de notre appartement (sachant qu'il s'est déjà rendu dans notre cave). Je peux rajouter un verrou ??
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
4 févr. 2013 à 22:12
il peut demander votre expulsion
mais il ne peut pas le faire lui même

pourquoi ne l'appelez vous pas tout simplement pour expliquer votre problème?


en tous cas il vous faudra partir car c'est certain qu'il obtiendra le droit de vous faire expulser
vous n'êtes tout simplement plus locataires, même si vous payez
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Lilyetmax57 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013
4 févr. 2013 à 22:15
J'ai essayer de lui parler mais non, il veut pas m'écouter, il reste sur ses positions.

La procédure d'expulsion est longue, j'espère ne pas en arriver la

Merci pour les réponses claires !!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
5 févr. 2013 à 06:25
bonjour,
il ne peut pas vous expulser du jour au lendemain, mais il peut lancer la procédure. Dans l'immédiat il devra suporter les frais, mais ces derniers vous seront très probablement répercutés au rendu du jugement.
Comme le dit bailleurx, vous etes occupant sans titre, et le tribunal peut fixer votre indemnité d'occupation a 3 fois le montant du loyer.... Meme si vous libérer le logement avant le jugement, la procédure continuera et ne vous dispensera pas de payer.
Cordialement

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