Préavis annulé
Lilyetmax57
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4 févr. 2013 à 21:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 févr. 2013 à 06:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 févr. 2013 à 06:25
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5 réponses
bailleurx
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4 févr. 2013 à 21:59
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ben legalement vous devez occupant sans droit ni titre
le propriétaire n'est pas obligé de vous garder il peut demander votre explusion
mais pas de quoi paniquer
en l'attente vous devrez une indemnité d'occupation (vous n'aurez plus droit à la caf en principe)
y a t il dans votre contrat quelque chose au sujet de l'indemnité d'occupation un montant indiqué ça peut être 2 ou 3 fois le loyer + charges
s'il n'est rien ecrit en l'attente qu'un juge dise éventuellement le montant de l'indemnité d'occupation vous continuerez à verser l'equivalent du loyer et charges
par contre
soit vous signez avec elle un nuveau bail
ou vous lui demandez par écrit son accord de continuer le bail (ce que vous auriez du demander des le départ)
soit vous partez au dés que vous trouvez un autre logement
en attendant elle ne peut pas vous chasser ou vider le logement sans outre passer ses droits
le propriétaire n'est pas obligé de vous garder il peut demander votre explusion
mais pas de quoi paniquer
en l'attente vous devrez une indemnité d'occupation (vous n'aurez plus droit à la caf en principe)
y a t il dans votre contrat quelque chose au sujet de l'indemnité d'occupation un montant indiqué ça peut être 2 ou 3 fois le loyer + charges
s'il n'est rien ecrit en l'attente qu'un juge dise éventuellement le montant de l'indemnité d'occupation vous continuerez à verser l'equivalent du loyer et charges
par contre
soit vous signez avec elle un nuveau bail
ou vous lui demandez par écrit son accord de continuer le bail (ce que vous auriez du demander des le départ)
soit vous partez au dés que vous trouvez un autre logement
en attendant elle ne peut pas vous chasser ou vider le logement sans outre passer ses droits
Lilyetmax57
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4 février 2013
4 févr. 2013 à 22:04
4 févr. 2013 à 22:04
Il peut nous expulser sachant que le loyer est payé ??
De plus nous avons 2 enfants, il peut nous expulser avant mars 2013 ? ou même après ?
Je me doute bien que c'est sa parole contre la notre mais quand même.
Je le soupçonne d'avoir garder un jeu de clés de notre appartement (sachant qu'il s'est déjà rendu dans notre cave). Je peux rajouter un verrou ??
De plus nous avons 2 enfants, il peut nous expulser avant mars 2013 ? ou même après ?
Je me doute bien que c'est sa parole contre la notre mais quand même.
Je le soupçonne d'avoir garder un jeu de clés de notre appartement (sachant qu'il s'est déjà rendu dans notre cave). Je peux rajouter un verrou ??
bailleurx
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4 févr. 2013 à 22:12
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il peut demander votre expulsion
mais il ne peut pas le faire lui même
pourquoi ne l'appelez vous pas tout simplement pour expliquer votre problème?
en tous cas il vous faudra partir car c'est certain qu'il obtiendra le droit de vous faire expulser
vous n'êtes tout simplement plus locataires, même si vous payez
mais il ne peut pas le faire lui même
pourquoi ne l'appelez vous pas tout simplement pour expliquer votre problème?
en tous cas il vous faudra partir car c'est certain qu'il obtiendra le droit de vous faire expulser
vous n'êtes tout simplement plus locataires, même si vous payez
Lilyetmax57
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4 février 2013
4 févr. 2013 à 22:15
4 févr. 2013 à 22:15
J'ai essayer de lui parler mais non, il veut pas m'écouter, il reste sur ses positions.
La procédure d'expulsion est longue, j'espère ne pas en arriver la
Merci pour les réponses claires !!
La procédure d'expulsion est longue, j'espère ne pas en arriver la
Merci pour les réponses claires !!
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maylin27
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5 févr. 2013 à 06:25
5 févr. 2013 à 06:25
bonjour,
il ne peut pas vous expulser du jour au lendemain, mais il peut lancer la procédure. Dans l'immédiat il devra suporter les frais, mais ces derniers vous seront très probablement répercutés au rendu du jugement.
Comme le dit bailleurx, vous etes occupant sans titre, et le tribunal peut fixer votre indemnité d'occupation a 3 fois le montant du loyer.... Meme si vous libérer le logement avant le jugement, la procédure continuera et ne vous dispensera pas de payer.
Cordialement
il ne peut pas vous expulser du jour au lendemain, mais il peut lancer la procédure. Dans l'immédiat il devra suporter les frais, mais ces derniers vous seront très probablement répercutés au rendu du jugement.
Comme le dit bailleurx, vous etes occupant sans titre, et le tribunal peut fixer votre indemnité d'occupation a 3 fois le montant du loyer.... Meme si vous libérer le logement avant le jugement, la procédure continuera et ne vous dispensera pas de payer.
Cordialement
4 févr. 2013 à 22:02
que vous êtes pris au dépourvu et que vous vous engagez à libérer les lieux rapidement si c'est ce qu'elle souhaite
mais que pour demain ce sera pas possible