Nu propriété

pilvert Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 21:01
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 févr. 2013 à 14:22
Bonjour,
Ma femme a signé devant notaire une donation en nu propriété.Je compte faire des gros travaux de rénovation.Quel sont mes droit.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
6 févr. 2013 à 14:22
Bonjour,

.Quel sont mes droit.

ET QUELS SONT MES DEVOIRS.

En effet, si votre épouse est devenue propriétaire en nue-propriété, cela veut dire qu'il y a un usufruitier quelque part ? Habite-t-il dans cette habitation ? Il faut nous préciser certaines choses.
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