Nu propriété
pilvert
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 6 févr. 2013 à 14:22
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 6 févr. 2013 à 14:22
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Rochat1
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6 févr. 2013 à 14:22
6 févr. 2013 à 14:22
Bonjour,
.Quel sont mes droit.
ET QUELS SONT MES DEVOIRS.
En effet, si votre épouse est devenue propriétaire en nue-propriété, cela veut dire qu'il y a un usufruitier quelque part ? Habite-t-il dans cette habitation ? Il faut nous préciser certaines choses.
.Quel sont mes droit.
ET QUELS SONT MES DEVOIRS.
En effet, si votre épouse est devenue propriétaire en nue-propriété, cela veut dire qu'il y a un usufruitier quelque part ? Habite-t-il dans cette habitation ? Il faut nous préciser certaines choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...