charges sociales impayés par la sarl

Question

Bonjour, 
Pendant 4 ans, j'ai étais gérante dans une sarl, de 2008 à 2012, après un long retard du rsi ces cotisations viennent de tomber (36000). 
Quand je suis entrée dans cette société, et dans le procés verbal de l'assemblée général il est stipulé que la société prendra en charge les paiements des cotisations obligatoires afférantes à ma rémunération;
J'ai donc envoyé  les cotisations à cette société qui a jusque mi-mars pour payer ces cotisations. Je sais aussi que la sct traverse en ce moment une mauvaise passe, et donc que ces cotisations ne seront pas payés. D'aileurs, le gerant ne paye paye ni les sienne actuellement ni ceux de 3 autres associés.Ma question est que puis-je faire ? je ne peux pas payer ces cotisations financièrement. Depuis , j'ai changé de departement pour ouvrir une boutique et je paye moi mes cotisations dans ce nouveau departement. merci de me conseiller

question25 · Answer

Effectivement, le PV d'AG suffit à justifier que c'est la société qui doit prendre en charge les cotisations RSI impayées.

Vous avez vendue cette société ?

anne19 · Answer

En fait, je n'avais que 10 parts dans cette société, ils m'ont donc juste racheté ces parts.

anne19 · Answer

donc je n'ai aucun recours de faire payer les cotisations par la sarl après tout elle ne tient pas ses engagements.
dites moi qu'il y a une solution SVP

abracadabrante · Answer

Bonjour,

Si vous n'aviez que 10 parts sociales dans la SARL peut-être étiez-vous "gérante minoritaire" avec un contrat de travail de salariée. Dans ce cas vos rémunérations devaient donner lieu aux  cotisations sociales à l'URSSAF et non au RSI.

Cordialement

anne19 · Answer

bjr,
non non les cotisations étaient bien au rsi. J'avais la qualité de gérante associé.
En fait c'est juste pour avoir le droit de travailler le dimanche; UNE BELLE ARNAQUE QUOI. Enfin, cela m'a depanné quelques temps.
cdt

abracadabrante · Answer

Bonjour,

Vous pouviez très bien être gérante minoritaire, associée et salariée par un contrat de travail, sans donner lieu à une autre rémunération pour votre mandat de gérante . Est ce que c'était le cas ?

Cordialement

anne19 · Answer

en fait j'ai étais salariée dans cette sct pendant 15 ans et j'ai demisionné pour prendre les fonctions de co-gérante, donc juste associée pendant les 4 dernières années
cdt

Charges sociales impayés par la sarl

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