Charges sociales impayés par la sarl
anne19
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anne19 -
anne19 -
Bonjour,
Pendant 4 ans, j'ai étais gérante dans une sarl, de 2008 à 2012, après un long retard du rsi ces cotisations viennent de tomber (36000).
Quand je suis entrée dans cette société, et dans le procés verbal de l'assemblée général il est stipulé que la société prendra en charge les paiements des cotisations obligatoires afférantes à ma rémunération;
J'ai donc envoyé les cotisations à cette société qui a jusque mi-mars pour payer ces cotisations. Je sais aussi que la sct traverse en ce moment une mauvaise passe, et donc que ces cotisations ne seront pas payés. D'aileurs, le gerant ne paye paye ni les sienne actuellement ni ceux de 3 autres associés.Ma question est que puis-je faire ? je ne peux pas payer ces cotisations financièrement. Depuis , j'ai changé de departement pour ouvrir une boutique et je paye moi mes cotisations dans ce nouveau departement. merci de me conseiller
Pendant 4 ans, j'ai étais gérante dans une sarl, de 2008 à 2012, après un long retard du rsi ces cotisations viennent de tomber (36000).
Quand je suis entrée dans cette société, et dans le procés verbal de l'assemblée général il est stipulé que la société prendra en charge les paiements des cotisations obligatoires afférantes à ma rémunération;
J'ai donc envoyé les cotisations à cette société qui a jusque mi-mars pour payer ces cotisations. Je sais aussi que la sct traverse en ce moment une mauvaise passe, et donc que ces cotisations ne seront pas payés. D'aileurs, le gerant ne paye paye ni les sienne actuellement ni ceux de 3 autres associés.Ma question est que puis-je faire ? je ne peux pas payer ces cotisations financièrement. Depuis , j'ai changé de departement pour ouvrir une boutique et je paye moi mes cotisations dans ce nouveau departement. merci de me conseiller
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7 réponses
Effectivement, le PV d'AG suffit à justifier que c'est la société qui doit prendre en charge les cotisations RSI impayées.
Vous avez vendue cette société ?
Vous avez vendue cette société ?
donc je n'ai aucun recours de faire payer les cotisations par la sarl après tout elle ne tient pas ses engagements.
dites moi qu'il y a une solution SVP
dites moi qu'il y a une solution SVP
Re:
vis à vis du RSI vous êtes débitrice de vos cotisations. d'un autre côté, la sté n'a pas respecté ses engagements.Vous pouvez intenter une action auprès de la sté pour vous faire rembourser si elle le peut. Dans un 1er temps, prenez RDV avec le tribunal de commerce qui est habilité à trancher les litiges entre associés.munissez vous de ce fameux PV d'assemblée.Cdt
vis à vis du RSI vous êtes débitrice de vos cotisations. d'un autre côté, la sté n'a pas respecté ses engagements.Vous pouvez intenter une action auprès de la sté pour vous faire rembourser si elle le peut. Dans un 1er temps, prenez RDV avec le tribunal de commerce qui est habilité à trancher les litiges entre associés.munissez vous de ce fameux PV d'assemblée.Cdt
Bonjour,
Si vous n'aviez que 10 parts sociales dans la SARL peut-être étiez-vous "gérante minoritaire" avec un contrat de travail de salariée. Dans ce cas vos rémunérations devaient donner lieu aux cotisations sociales à l'URSSAF et non au RSI.
Cordialement
Si vous n'aviez que 10 parts sociales dans la SARL peut-être étiez-vous "gérante minoritaire" avec un contrat de travail de salariée. Dans ce cas vos rémunérations devaient donner lieu aux cotisations sociales à l'URSSAF et non au RSI.
Cordialement
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bjr,
non non les cotisations étaient bien au rsi. J'avais la qualité de gérante associé.
En fait c'est juste pour avoir le droit de travailler le dimanche; UNE BELLE ARNAQUE QUOI. Enfin, cela m'a depanné quelques temps.
cdt
non non les cotisations étaient bien au rsi. J'avais la qualité de gérante associé.
En fait c'est juste pour avoir le droit de travailler le dimanche; UNE BELLE ARNAQUE QUOI. Enfin, cela m'a depanné quelques temps.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
après c'est a l'assuré de se mettre en relation avec la société.
cdt