Sous évaluation des charges prémédité

djam2300 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - Modifié par djam2300 le 1/02/2013 à 11:24
djam2300 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 1 févr. 2013 à 12:46
Bonjour, j occupe un appartement depuis mars 2011, lors de la signature du bail je m aperçois, que la cote part de chauffage , et très peux importante a savoir: 11,60. le mois d avril , j ai envoyer un courrier a mon bailleur avec rar, afin qu 'il me donne des explications concernant, la cote part du chauffage, ce dernier n a pas voulu me répondre , une semaine après je lui aii téléphoné il m avait dis ne vous inquiétez pas vous n aurais aucune mauvaise surprise en effet lorsque je reçois le décompte des charges de l année 2011 , je trouve un solde positif de 225 euros en ma faveur.
et la je reçois la quittance de loyer du mois de janvier 2013 , je constate que la cote part du chauffage , est passé de 11,60 a 137,47,je tiens a vous précisé , que ma consommation de l année 2012 , serait presque la meme de 2011 je vie seul ,je consomme comme d habitude, mes questions sont, est ce qu il a le droit d augmenter, les charges avant d etablir le decompte de 2012 ? et le courrier que j ai envoyer serait-il pas une preuve devant le tribunal que la sous évaluation était prémédité , et condamnable? CORDIALEMENT

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
1 févr. 2013 à 11:29
Non l'augmentation ne peut pas avoir lieu avant la régularisation
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djam2300 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
1 févr. 2013 à 12:46
merci pour votre réponse, pour l augmentation de la cote part du chauffage, qui passe de 11,60 a 137,47 euros , ainsi que le courrier que j ai envoyer, au debut de mon installation, ses arguments sont ils des preuves qui montre qu il a eu bel et bien un DOL ? car si j avais su a l avance je n aurais jamais accepter de signé le bail , merci
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