Dégrèvement

d'autant plus que souvent, les RSAistes ont d'office un dégrèvement sous forme de plafonnement pour la taxe d'habitation et qu'il reste donc à leur charge la contribution à l'audiovisuelle qui elle, est rarement dégrevée.
Pour demander une remise gracieuse ( et non un dégrèvement ), avez-vous rempli le dossier de demande de remise gracieuse délivré dans votre Centre des Finances Publiques ?

Non, Tof1430, il n'y a plus de dégrèvement d'office depuis le RSA comme c'était le cas pour le RMI.
Maintenant il faut faire une demande, et celle ci passe en commission.

je ne parlais pas de dégrèvement d'office mais de plafonnement...j'ai le cas de mon neveu qui est au RSA et en 2012, il n'a eu que la redevance audio à payer, la TH ayant été plafonnée intégralement.

Commission ???
d'où sortez vous ça ?
c'est juste une personne qui décide si un dossier "mérite" une remise ou pas, avec éventuellement un conciliateur derrière en cas de décision non conforme à ses attentes.
Mais si on appelle ça une commission chez vous ;)

Tof a raison, en général les personnes touchant uniquement le rsa ont peu de taxe d'habitation, c'est surtout la tv qui pose problème, sauf a le toucher en cours d'année mais là il faut essayer de prévoir tant qu'on a un peu de sous.

Commission ... Je sors ça de leur propre bouche !!!!!!

Si je me suis permise de dire ça, c'est que je les ai rencontré pour ma fille, qui a moins de revenus que le RSA et qui pourtant, travaille,
Et elle n'a pas eu droit à un dégrèvement, ni allègement.
Alors s'il vous plait, ne me mettez pas en colère.