Accord de degrevement de 698 euros
tassoute
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william049 -
william049 -
Bonjour,
les impots m'ont envoyé un courrier en me disant qu'on m'a accorder ce degrevement cela veut dire quoi ???????? alors que moi je n'ai rien payer
les impots m'ont envoyé un courrier en me disant qu'on m'a accorder ce degrevement cela veut dire quoi ???????? alors que moi je n'ai rien payer
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2 réponses
bonjour,
Cela veut dire que le montant du dégrèvement accordé viendra en déduction du montant de l'impôt auquel il se rapport.
Ex : vous avez un impôt de 300 euros, un dégrèvement de 100 euros, vous payez la différence, soit 200 euros.Vous avez un impôt de 300 €, un dégrèvement de 300 €, vous ne payez rien.
Cela veut dire que le montant du dégrèvement accordé viendra en déduction du montant de l'impôt auquel il se rapport.
Ex : vous avez un impôt de 300 euros, un dégrèvement de 100 euros, vous payez la différence, soit 200 euros.Vous avez un impôt de 300 €, un dégrèvement de 300 €, vous ne payez rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre revenu fiscal de référence est de 22750 euro, 4 enfants a charges, peut-on bénéficier d une oxeneration de la taxe foncière qui est de 1184 cet année merci de nous éclairés
Cordialement