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2 réponses
bonjour,
Cela veut dire que le montant du dégrèvement accordé viendra en déduction du montant de l'impôt auquel il se rapport.
Ex : vous avez un impôt de 300 euros, un dégrèvement de 100 euros, vous payez la différence, soit 200 euros.Vous avez un impôt de 300 €, un dégrèvement de 300 €, vous ne payez rien.
Cela veut dire que le montant du dégrèvement accordé viendra en déduction du montant de l'impôt auquel il se rapport.
Ex : vous avez un impôt de 300 euros, un dégrèvement de 100 euros, vous payez la différence, soit 200 euros.Vous avez un impôt de 300 €, un dégrèvement de 300 €, vous ne payez rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2011 à 13:40
28 sept. 2014 à 11:43
Notre revenu fiscal de référence est de 22750 euro, 4 enfants a charges, peut-on bénéficier d une oxeneration de la taxe foncière qui est de 1184 cet année merci de nous éclairés
Cordialement