Avis de dégrèvement et paiement

HG75 Messages postés 9 Statut Membre -  
HG75 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce que quelqu’un connaît le délai de paiement des impôts suite à la réception d’un avis de dégrèvement?
Sachant qu’il est bien précisé dans le courrier que je serai remboursé sans démarche particulière de ma part, avez vous une idée du délai de transfert de la somme sur mon compte?
Merci et bon courage à tous

3 réponses

tof51430
 
bonjour,
Je dirais entre 2 et 3 semaines à partir de la date de notification du dégrèvement si le service a connaissance de votre compte bancaire. Sinon, ce sera quelques mois.
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HG75 Messages postés 9 Statut Membre 1
 
Bonjour,

J’ai reçu ce dégrèvement en 4 semaines.

Salutations
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Bentopereira
 
Bonjour

En combien de temps avez vous reçu votre restitution alors ?

Cordialement
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