Avis de dégrèvement et paiement
Bonjour,
Est ce que quelqu’un connaît le délai de paiement des impôts suite à la réception d’un avis de dégrèvement?
Sachant qu’il est bien précisé dans le courrier que je serai remboursé sans démarche particulière de ma part, avez vous une idée du délai de transfert de la somme sur mon compte?
Merci et bon courage à tous
Est ce que quelqu’un connaît le délai de paiement des impôts suite à la réception d’un avis de dégrèvement?
Sachant qu’il est bien précisé dans le courrier que je serai remboursé sans démarche particulière de ma part, avez vous une idée du délai de transfert de la somme sur mon compte?
Merci et bon courage à tous
3 réponses
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bonjour,
Je dirais entre 2 et 3 semaines à partir de la date de notification du dégrèvement si le service a connaissance de votre compte bancaire. Sinon, ce sera quelques mois. -
Bonjour,
J’ai reçu ce dégrèvement en 4 semaines.
Salutations -
Bonjour
En combien de temps avez vous reçu votre restitution alors ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...