Avis de dégrèvement et paiement

Question

Bonjour,
Est ce que quelqu’un connaît le délai de paiement des impôts suite à la réception d’un avis de dégrèvement?
Sachant qu’il est bien précisé dans le courrier que je serai remboursé sans démarche particulière de ma part, avez vous une idée du délai de transfert de la somme sur mon compte?
Merci et bon courage à tous

tof51430 · Answer

bonjour,
Je dirais entre 2 et 3 semaines à partir de la date de notification du dégrèvement si le service a connaissance de votre compte bancaire. Sinon, ce sera quelques mois.

Bentopereira · Answer

Bonjour 

En combien de temps avez vous reçu votre restitution alors ?

Cordialement

HG75 · Answer

Bonjour,

J’ai reçu ce dégrèvement en 4 semaines.

Salutations

Avis de dégrèvement et paiement

3 réponses

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