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Avis de dégrèvement et paiement

HG75 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2024 - 29 oct. 2021 à 12:48
HG75 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2024 - 5 déc. 2021 à 08:17
Bonjour,
Est ce que quelqu’un connaît le délai de paiement des impôts suite à la réception d’un avis de dégrèvement?
Sachant qu’il est bien précisé dans le courrier que je serai remboursé sans démarche particulière de ma part, avez vous une idée du délai de transfert de la somme sur mon compte?
Merci et bon courage à tous

3 réponses

Réponse 1 / 3
tof51430
29 oct. 2021 à 19:35
bonjour,
Je dirais entre 2 et 3 semaines à partir de la date de notification du dégrèvement si le service a connaissance de votre compte bancaire. Sinon, ce sera quelques mois.
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