Indemnités kilometriques, frais réels et déclaration

Name: Droit finances : Frais de repas
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 50 s
Description: Le barème des frais de repas permet au contribuable et à l'administration fiscale d'évaluer forfaitairement l'avantage en nature que constitue un repa

Question

Bonjour, 

j'ai travaillé à 80km de chez moi pendant 146 jours l'année 2012. J'ai perçu des indemnités de trajet et transport d'un montant de 2677 euros sur l'année, sur le total de tous mes salaires.

Après calcul -->  146jours fois 80 km = 11680 km

(11680* 0.316)+1223  (pour 6CV fiscaux) = 4888euros (déductible ?)

Je ne comprends pas bien ce que je suis sensé faire avec ce calcul du "barème applicable aux automobiles"
Sachant que j'ai touché 2677euro de frais de déplacements sur mes salaires, que dois je déclarer, et est ce que ça va me servir à quelque chose? 

En prenant en compte les 10% déductible des impôts, lesquels je ne sais pas bien calculer, sur quelle base? -- > Mes revenues réels 12419 euro d'activité et 3448 revenu net chômage, 10% sur le total des deux? 



Merci à toute personne qui pourra m'éclairer pour calculer mes impôts, en prenant en compte mes frais de déplacements.

Valacta · Answer

Bonjour,

Vous avez en fait trois possibilités 

1) vous déclarez uniquement vos frais réels non couverts par l'indemnité transport, et ne déclarez pas cette indemnité dans vos revenus imposables 
vous déclarez donc 4 888 - 2 677 = 2 211 € de dépenses professionnelles 

1) vous déclarez l'ensemble de vos frais réels, et vous ajoutez l'indemnité transport à vos revenus imposables 
vous déclarez donc 4 888 € de dépenses professionnelles, et 2 677 € de revenu supplémentaires. Si l déclaration préremplie mentionne déja vos revenus, indemnité de transport incluse, ne choisissez pas cette possibilité ça serait trop compliqué

3) vous choisissez de rester au régime de déduction forfaitaire, vous ne déduisez pas vos frais réels et l'allocation de transport est imposable, vous devez l'ajouter à votre déclaration si elle n'y est pas déjà mentionnée
 
Les 10% sont calculés sur l'ensemble de vos revenus imposables, y compris indemnités chômage, je vous laisse faire vos calculs pour voir qulle est la solution la plus avantageuse

Pour plus d'information :
Comment utiliser le barème kilométrique

guizorg · Answer

Bonjour, 

Merci pour la réponse.

Donc à priori en déclarant 2211euro de dépense pro, je payerai 340e d'impôt, 540e si je ne déclare rien. ( Après test sur le site impôt-gouv )

Mais un problème me tracasse, les justificatifs. A moins de donner un papiers avec l'adresse du chantier et la mienne, je n'ai rien d'autre.

Valacta · Answer

J'ai peut-être été un peu confus dans ma première réponse. Comme vous l'avez remarqué, les deux premières possibilités reviennent au même, après vous choisissez en fonction de si votre déclaration préremplie mentionne déjà votre allocation transport ou pas.

Pour la déduction des dépenses réelles est en effet plus avantageuse je suis d'accord avec vous, puisque vous déduisez 2 211 € contre 1 587 € avec la déduction forfaitaire

Pour les justificatifs ce n'est pas grave si vous ne pouvez pas tout justifier, le principe c'est que vous devez donner tout ce que vous pouvez comme document utile 
Vous devez d'abord envoyer une note explicative précisant les raisons pour lesquelles vous habitez à plus de 40 km de votre lieu de travail : difficulté à trouver un emploi à proximité, mobilité de l'emploi, mutation professionnelle, lieu de travail du conjoint, coût trop élevé des logements à proximité du lieu de travail, ou tout autre raison justifiant l'éloignement
Si vous ne pouvez pas donner de raison valable, la déduction ne sera calculée que sur 40 km, au lieu de 80 km, auquel cas la déduction forfaitaire risque d'être plus avantageuse

Au passage une petite remarque, ans votre calcul vous n'avez compté que la moitié de vos trajets, car distance de 80 km, un aller et retour fait 160 km. La base de 80 km que vous avez retenue est la distance maximale que vous pouvez prendre en compte sans besoin de justifier votre éloignement au lieu de travail. Mais si vous déduisez plus, vous devez justifier comme précédemment expliqué.

guizorg · Answer

Re,

Pour ce qui est des 80km, c'est déjà calculé "aller/retour" c'est à 40 km de chez moi en fait. 

Ma crainte est de voir un refus sans joindre de justificatifs.
Soit, je joints une lettre expliquant la raison du déplacement, mais quels autres documents peuvent être utiles?

Valacta · Answer

Si la distance est de 40 km, vous n'avez pas besoin de produire de justificatifs supplémentaires, seulement justifier le nombre et la distance de vos déplacements  
Dans la pratique, cela revient préciser que vous utilisez votre voiture, à donner l'adresse de votre lieu de travail, et le nombre de déplacements, votre contrat de travail ou une attestation de l'employeur devraient suffirent
Et vous n'avez pas à écrire de lettre pour expliquer l'éloignement

guizorg · Answer

Ok, en somme, j'écris tout de même sur une feuille; le lieu de travail, le nombre de jour aller/retour, l'utilisation de ma voiture et je joins une attestation d'employeur.

Merci pour toutes vos réponses. 

Par contre, une autre question m'est venue, c'est la première année que je reçois une demande d'acompte de 149 euros.
Sachant que c'est calculé sur l'impôt de l'année dernière, je fais quoi, je paye, et ils rectifient le moment venu? (En admettant que mes déplacement soient pris en compte)

Valacta · Answer

Oui c'est ça, vous mentionnez sur papier libre ces éléments et joignez avec une attestation à votre déclaration de revenus, ça fera parfaitement l'affaire 
Pour le versement de l'acompte, vous avez la possibilité de ne pas payer ou de payer une somme mins importante selon les cas si vous estimez que votre impôt sera inférieur à celui de l'année précédente, mais attention à ne pas vous tromper, la marge est de 10%
Dans le doute, c'est peut-etre plus prudent de payer la somme demandée, et le dernier paiement pour solde fera l'ajustement

guizorg · Answer

oui, c'est ce que je pense. Même si je m'abstiendrai bien de les payer... 

Merci pour toutes ces infos.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Indemnités kilometriques, frais réels et déclaration

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