Taxe d'habitation remboursé !!!

rene74000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 17:50
tof51430 - 20 janv. 2014 à 06:25

Bonjour,

Dernièrement j'ai reçu un virement sur mon compte bancaire, somme correspondant au remboursement de ma taxe d'habitation.

voilà, ma question, j'habite et j'ai toujours habiter sur Annecy, département 74 !!
Ce remboursement provient , de la direction Régionale des Finances Publiques du BAS RHIN , département 67 !!

Alors voilà depuis quand le centre des impôts d'Annecy est rattaché au département du Bas Rhin ?????

Merci de bien vouloir me répondre, j'ai bien essayer de les contacter par téléphone, impossible de les joindre !!

J'attend vivement vos réponses !!!

Merci, par avance.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

tof51430
Modifié le 4 sept. 2018 à 16:46

Bonjour,
La réponse à l'énigme se trouve ici : virement DRFIP et remboursement d'impôt.
Le centre qui se charge de vous rembourser n'est pas nécessairement celui dans le ressort duquel vous résidez.
Cordialement.

Réponse 2 / 2

mamounia2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014
18 janv. 2014 à 11:22

Bonjour, je sais que ce message remonte à l'année dernière mais j'aimerais savoir ce qu'il s' est passé ensuite.
Vous avez indiqué à rene74000 qu'il n'avait pas demandé le changement de contrat de mensualisation hors il dit avoir toujours habité me 74!
J'ai le même soucis. Les impôts nous ont remboursé notre taxe d'habitation, or nous n'avons changé ni de situation familiale ni de logement......et nous ne comprenons pas pourquoi ce remboursement a eu lieu! La lettre explique qu'ils connaissaient pas notre situation au 1 janvier or rien n'a changé.....
Merci de vos réponses.

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
18 janv. 2014 à 14:07

Bonjour,

peut-être qu'une condition d'âge non remplie l'année précédente l'est à ce jour ?

L'exonération dépend du revenu fiscale et de conditions d'âge ou de handicap !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement

mamounia2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014
18 janv. 2014 à 15:36

Non non, rien de tout cela. Nous avons moins de 30 ans. Et notre situation fiscale n'a pas changé. Du coup nous ne comprenons pas!

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
18 janv. 2014 à 15:38

Alors, écrivez aux impôts pour éclaicir la situation et mettez l'argent de côté -:)))

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
18 janv. 2014 à 22:34

les services de remboursements sont centralisés en 5 régions Nord-Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, du Limousin, de Paris ou d'Alsace

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2451-virement-dgfip-drfip-et-remboursement-d-impots/

tof51430
20 janv. 2014 à 06:25

sûrement une mensualisation qui est à un nom et la taxe d'habitation qui sort à un autre nom. Si le contribuable ne fait rien , les mensualités sont remboursées automatiquement et il y a aussi envoi de lettre de rappel pour la taxe qui n'a pas été soldée.

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