Taxe d'habitation remboursé !!!
rene74000
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Dernièrement j'ai reçu un virement sur mon compte bancaire, somme correspondant au remboursement de ma taxe d'habitation.
voilà, ma question, j'habite et j'ai toujours habiter sur Annecy, département 74 !!
Ce remboursement provient , de la direction Régionale des Finances Publiques du BAS RHIN , département 67 !!
Alors voilà depuis quand le centre des impôts d'Annecy est rattaché au département du Bas Rhin ?????
Merci de bien vouloir me répondre, j'ai bien essayer de les contacter par téléphone, impossible de les joindre !!
J'attend vivement vos réponses !!!
Merci, par avance.
Dernièrement j'ai reçu un virement sur mon compte bancaire, somme correspondant au remboursement de ma taxe d'habitation.
voilà, ma question, j'habite et j'ai toujours habiter sur Annecy, département 74 !!
Ce remboursement provient , de la direction Régionale des Finances Publiques du BAS RHIN , département 67 !!
Alors voilà depuis quand le centre des impôts d'Annecy est rattaché au département du Bas Rhin ?????
Merci de bien vouloir me répondre, j'ai bien essayer de les contacter par téléphone, impossible de les joindre !!
J'attend vivement vos réponses !!!
Merci, par avance.
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2 réponses
Bonjour,
La réponse à l'énigme se trouve ici : virement DRFIP et remboursement d'impôt.
Le centre qui se charge de vous rembourser n'est pas nécessairement celui dans le ressort duquel vous résidez.
Cordialement.
La réponse à l'énigme se trouve ici : virement DRFIP et remboursement d'impôt.
Le centre qui se charge de vous rembourser n'est pas nécessairement celui dans le ressort duquel vous résidez.
Cordialement.
Bonjour, je sais que ce message remonte à l'année dernière mais j'aimerais savoir ce qu'il s' est passé ensuite.
Vous avez indiqué à rene74000 qu'il n'avait pas demandé le changement de contrat de mensualisation hors il dit avoir toujours habité me 74!
J'ai le même soucis. Les impôts nous ont remboursé notre taxe d'habitation, or nous n'avons changé ni de situation familiale ni de logement......et nous ne comprenons pas pourquoi ce remboursement a eu lieu! La lettre explique qu'ils connaissaient pas notre situation au 1 janvier or rien n'a changé.....
Merci de vos réponses.
Vous avez indiqué à rene74000 qu'il n'avait pas demandé le changement de contrat de mensualisation hors il dit avoir toujours habité me 74!
J'ai le même soucis. Les impôts nous ont remboursé notre taxe d'habitation, or nous n'avons changé ni de situation familiale ni de logement......et nous ne comprenons pas pourquoi ce remboursement a eu lieu! La lettre explique qu'ils connaissaient pas notre situation au 1 janvier or rien n'a changé.....
Merci de vos réponses.
Bonjour,
peut-être qu'une condition d'âge non remplie l'année précédente l'est à ce jour ?
L'exonération dépend du revenu fiscale et de conditions d'âge ou de handicap !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
peut-être qu'une condition d'âge non remplie l'année précédente l'est à ce jour ?
L'exonération dépend du revenu fiscale et de conditions d'âge ou de handicap !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
les services de remboursements sont centralisés en 5 régions Nord-Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, du Limousin, de Paris ou d'Alsace
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2451-virement-dgfip-drfip-et-remboursement-d-impots/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2451-virement-dgfip-drfip-et-remboursement-d-impots/
La législation juridique et financière évolue en permanence...