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Nuisance

niose Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 28 janv. 2013 à 15:35
niose Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 10:30
Bonjour,

une haie de cupressus de 10 m cree une zone d ombre et ainsi d humidite sur terrain et habitation.
contacts pris aupres proprietaire et mairie sans trouver de solution
pour ma part je desire l abattage de cette haie
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
28 janv. 2013 à 15:59
A quelle distance de la limite de propriété cette haie est elle plantée?
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Réponse 2 / 3
niose Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
28 janv. 2013 à 16:19
bonjour
il y a un chemin communal qui fait 4 m de large qui separe les proprietes les branches de ces arbres arrivent a l aplomb de la limite de mon terrain
merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
28 janv. 2013 à 16:21
Donc la seule solution est la case tribunal pour perte d'ensoleillement mais c'est a l'appréciation du juge
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Réponse 3 / 3
niose Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
29 janv. 2013 à 10:30
merci de m avoir repondu
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