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Nuisance

niose Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
niose Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

une haie de cupressus de 10 m cree une zone d ombre et ainsi d humidite sur terrain et habitation.
contacts pris aupres proprietaire et mairie sans trouver de solution
pour ma part je desire l abattage de cette haie
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 014
 
A quelle distance de la limite de propriété cette haie est elle plantée?
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Réponse 2 / 3
niose Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour
il y a un chemin communal qui fait 4 m de large qui separe les proprietes les branches de ces arbres arrivent a l aplomb de la limite de mon terrain
merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 014
 
Donc la seule solution est la case tribunal pour perte d'ensoleillement mais c'est a l'appréciation du juge
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Réponse 3 / 3
niose Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci de m avoir repondu
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