Trouble d'ensoleillement permanent
kerlaurent
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je me permets de vous écrire pour vous demandez vos avis d'expert. Nous sommes dans une commune de 3000 habitantes en Bretagne. Nous sommes dans une maison en lotissement qui date de 2008. Notre maison est en bout de lotissement et fait face à un champ. NOus avons eu le coup de foudre pour ce terrain car justement, il donnait sur la campagne.
Le propriétaire de ce champ, notre voisin qui ne fait pas partie du lotissement a planté, en collaboration avec la chambre d'agriculture, deux rangés d'abres (chênes, marronniers, sapin...) en limite de notre propriété et situé au nord de son champ et donc au sud de notre jardin. Notre maison est située à 4 ou 5 mètre de ces arbres qui grandissent de plus en plus et qui nous fait énormément d'ombres.
J'ai rencontré le propriétaire qui m'a confirmé que les arbres atteindraient une hauteur de 20 m ! Et il n'a aucunement l'intention de vendre ou d'élaguer ces arbres. Nous nous sommes renseignés auprès de notre mairie qui ne peut rien faire car ces arbres ne sont pas en zone de lotissement et donc pas soumise au réglement sur la hauteur des haies et des arbres.
Cependant, la chambre d'agriculture m'a indiqué que lors de l'implantation elle n'était pas au courant de la construction d'un lotissement. S'il avait eu l'information, il n'aurait pas implanté des arbres avec une telle hauteur.
Il y un trouble d'ensoleillement permanent. Quel recours puis je avoir ?
En vous remerciant de vos réponses.
Je me permets de vous écrire pour vous demandez vos avis d'expert. Nous sommes dans une commune de 3000 habitantes en Bretagne. Nous sommes dans une maison en lotissement qui date de 2008. Notre maison est en bout de lotissement et fait face à un champ. NOus avons eu le coup de foudre pour ce terrain car justement, il donnait sur la campagne.
Le propriétaire de ce champ, notre voisin qui ne fait pas partie du lotissement a planté, en collaboration avec la chambre d'agriculture, deux rangés d'abres (chênes, marronniers, sapin...) en limite de notre propriété et situé au nord de son champ et donc au sud de notre jardin. Notre maison est située à 4 ou 5 mètre de ces arbres qui grandissent de plus en plus et qui nous fait énormément d'ombres.
J'ai rencontré le propriétaire qui m'a confirmé que les arbres atteindraient une hauteur de 20 m ! Et il n'a aucunement l'intention de vendre ou d'élaguer ces arbres. Nous nous sommes renseignés auprès de notre mairie qui ne peut rien faire car ces arbres ne sont pas en zone de lotissement et donc pas soumise au réglement sur la hauteur des haies et des arbres.
Cependant, la chambre d'agriculture m'a indiqué que lors de l'implantation elle n'était pas au courant de la construction d'un lotissement. S'il avait eu l'information, il n'aurait pas implanté des arbres avec une telle hauteur.
Il y un trouble d'ensoleillement permanent. Quel recours puis je avoir ?
En vous remerciant de vos réponses.
4 réponses
"ces arbres ne sont pas en zone de lotissement et donc pas soumise au réglement sur la hauteur des haies et des arbres". : c'est nouveau, ça !
Le code Civil (art. 671) fixe des règles de distance de plantation d'ordre général, et pas uniquement pour les lotissements !
Par ailleurs, la distance à prendre en compte est la limite de propriété, pas la distance par rapport aux bâtiments.
Il semble judicieux d'en informer le maire ....
Lire ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Le code Civil (art. 671) fixe des règles de distance de plantation d'ordre général, et pas uniquement pour les lotissements !
Par ailleurs, la distance à prendre en compte est la limite de propriété, pas la distance par rapport aux bâtiments.
Il semble judicieux d'en informer le maire ....
Lire ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Merci Bcp pour la réponse
Ils ont bien respecté les distances de 2m prévues avec notre jardin. Dans le code civil si je ne me trompe pas, il n y a pas de règles sur la hauteur lorsque l on respecte les 2 m de distances. Ai je tord ?
Cordialement
Ils ont bien respecté les distances de 2m prévues avec notre jardin. Dans le code civil si je ne me trompe pas, il n y a pas de règles sur la hauteur lorsque l on respecte les 2 m de distances. Ai je tord ?
Cordialement
Oui, c'est bien cela. Par contre à 2m de la limite il est certain que les branches viendrons empièter sur votre propriété, et la, vous pourrez l'obliger à élaguer tout ce qui déborde chez vous : ce droit est imprescriptible.
Et comme dit BmV, on vous a raconté n'importe quoi avec ces histoires de lotissement !
Et comme dit BmV, on vous a raconté n'importe quoi avec ces histoires de lotissement !
C'est bien précisé dans le lien que j'ai conseillé de lire (il faut cliquer sur le texte en bleu !) : "Les haies ou végétaux isolés dépassant 2 m doivent être plantés à 2 m au minimum de cette même limite. "
Donc, sauf à intenter une procédure devant les tribunaux pour trouble de jouissance ou similaire avec avocat et des résultats improbables, il n'y a rien à reprocher à ces "voisins" a priori ...
Donc, sauf à intenter une procédure devant les tribunaux pour trouble de jouissance ou similaire avec avocat et des résultats improbables, il n'y a rien à reprocher à ces "voisins" a priori ...
Merci pour votre réponse. Je crois que l on est coincé.... Et comme ils sont réfractaires au dialogue on n a les pieds et mains liés!
La législation juridique et financière évolue en permanence...