Sous évaluation charges locative

djam2300 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 27 janv. 2013 à 18:58
djam2300 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 27 janv. 2013 à 22:33
Bonjour, je suis victime d une sous évaluation des charges locatives , caractérisé.
lors de la signature du bail, le chauffage collectif était compris dans les charges et la cote part me parait trop basse ( 11,63) donc j ai adressé un courrier afin qu il m explique ce montant ridicule qui couvre le chauffage aucune réponse de sa part. la premiere année je reçois le décompte récapitulatif des charges satisfaisant le propriétaire m a remboursé 200 euros ok par contre aujour d hui et a ma grande stupeur, je reçois la quittance de loyer du mois de fevrier me reclamant un loyer de 546 euros dont les charges sont de 245 euros alors qu avant mon loyer était de 286euros plus les charges 114 euros , 400 euros charge comprise . ma question étant donné qu 'il n a pas répondu a mon courrier pour avoir une explication. je trouve que cette pratique et malsaine , est ce que je pourrais engagé des poursuites ? MERCI

4 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
27 janv. 2013 à 19:52
heu je ne comprends pas vous versiez 11,63 € par mois chauffage compris et vous avez été remboursé la premiere année de 200€ ?

puis vous parlez de loyer de 286euros plus les charges 114 euros 400 euros charge comprise .

pouvez vous clarifier SVP
qu'est il ecrit sur votre bail
et quel sont les montant des regul sur charges que vous avez reçu
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djam2300 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
27 janv. 2013 à 20:11
merci pour votre retour, je precise 286,90 le loyer , plus 114,64 de charge globale dont 11,60 de chauffage et dans mon bail et bien ecrit que le chauffage est compris dans les charges , le décompte de 2011 fait ressortir, un solde positif de 200 euros qui m ont été remboursé , merci
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
27 janv. 2013 à 21:24
bon alors continuons vous dites
je reçois la quittance de loyer du mois de fevrier me reclamant un loyer de 546€
un quittance sert normalement a dire que vous avez payé pas a vous réclamer de l'argent

dont les charges sont de 245 euros ?

hors si on vous demande de payer 546 € en fevrier et que votre loyer et que le montant des charges + provision sur charges est de 245€
c'est que votre loyer à été révisé il est passé à 301€ il ce peut que la provision sur charges ai aussi été revisée en fonction des dépenses réelles
le montant des charges qui vous sont réclamé étant de 245€ comme vous dites comprend d'une part le rappel des charges restant dues sur 2012 (environs 125€) et d'autre part le montant de la nouvelle provision réajustée (à environs 120€/ mois) pour eviter que vous ayez un trop gros réajustement dans un an

vous pouvez demandez au propriétaire les justificatif de des charges de 2012
vous avez 1 mois pour les consulter

mais on ne peut pas dire qu'un rappel de charges de 125€ pour un an soit significatif de charges sous évaluées
d'autant que l'année d'avant vous aviez eu un excédant de 200€
il semble manifestement que ce soit votre consommation qui ai varié
à moins que le propriétaire ai engagé pour vous des dépenses supplémentaire comme petites réparations à votre charge que vous lui auriez demandé d'effectuer
a verifier avec le décompte des charges
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djam2300 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
Modifié par djam2300 le 27/01/2013 à 22:08
désolé je me suis mal expliquer la quittance que j ai reçu est celle du mois de janvier que je reglerais le 15 fervrier. demain je vous joindrais une quittance et le decompte de charge de l année 2011 , vous aller etre étonné et pourtant mon bailleur c 'est un organisme social merci et bonne soirée
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
27 janv. 2013 à 22:14
hein? vous payerez le 15 fevrier votre loyer du mois de janvier ?
c'est du très social vous voulez dire....
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djam2300 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
27 janv. 2013 à 22:33
effectivement , le social en alsace c 'est un peux l Allemagne, rire
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