Extension de terrasse et voisinage
yoannegael
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons en ville entre 2 maisons dont chacunes a un mur mitoyen avec la notre. Nous habitons au 2nd et 3ieme. Notre voisin du dessous a eu l accord pour faire une extension de son etage au dessus du magasin qui se trouve au rez de chaussee. Pour nous cela signifie que nous pouvons faire une extension de notre terrasse ( aujourd hui 3-4 m2) sur l extension de notre voisin du dessous. Ce dernier a pris en compte les plans de notre nouvelle terrasse (pres de 24m2 si ca marche) pour faire sa demande de permis a la mairie. Bref tout le monde est content sauf que notre voisin de gauche, au meme niveau que nous (au second etage de la maison mitoyenne de gauche) n est pas d accord avec notre extension de terrasse car nos terrasses auront un cote mitoyen sur toute la longueure; ce qui n est pas le cas aujourd hui. On veut bien entendu mettre une protection visuelle de son choix de 1m80 de hauteur mais c est toujours un refus car ca lui reduirait son exposition au soleil.
A t il vraiment son mot a dire si la mairie a donne son accord sur la construction? Comment peut on discuter avec lui et se mettre d accord?
Merci
Nous habitons en ville entre 2 maisons dont chacunes a un mur mitoyen avec la notre. Nous habitons au 2nd et 3ieme. Notre voisin du dessous a eu l accord pour faire une extension de son etage au dessus du magasin qui se trouve au rez de chaussee. Pour nous cela signifie que nous pouvons faire une extension de notre terrasse ( aujourd hui 3-4 m2) sur l extension de notre voisin du dessous. Ce dernier a pris en compte les plans de notre nouvelle terrasse (pres de 24m2 si ca marche) pour faire sa demande de permis a la mairie. Bref tout le monde est content sauf que notre voisin de gauche, au meme niveau que nous (au second etage de la maison mitoyenne de gauche) n est pas d accord avec notre extension de terrasse car nos terrasses auront un cote mitoyen sur toute la longueure; ce qui n est pas le cas aujourd hui. On veut bien entendu mettre une protection visuelle de son choix de 1m80 de hauteur mais c est toujours un refus car ca lui reduirait son exposition au soleil.
A t il vraiment son mot a dire si la mairie a donne son accord sur la construction? Comment peut on discuter avec lui et se mettre d accord?
Merci
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3 réponses
BONJOUR / Si ce n'est qu'une question d'ensoleillement, vous mettez du verre dépoli.
Il faudrait voir à la mairie s'il peut vraiment s'opposer, car le motif de perte d'ensoleillement ne doit pas suffire. Lorsqu'un grand immeuble se construit, il coupe le soleil à plusieurs maisons surtout en hiver, et on ne peut empêcher la construction, et là, il n'y a que 1,80 m de haut.
Il faudrait voir à la mairie s'il peut vraiment s'opposer, car le motif de perte d'ensoleillement ne doit pas suffire. Lorsqu'un grand immeuble se construit, il coupe le soleil à plusieurs maisons surtout en hiver, et on ne peut empêcher la construction, et là, il n'y a que 1,80 m de haut.
Ok merci, je vais verifier. Pensez vous qu il faille placer le garde corps de notre terrasse a 60 cm de celle de notre voisin? Si la mairie a accepter qu on soit accolle a leur garde corps, c est qu on est dans nos droits, non ?
Desolee je n y connais rien!
Desolee je n y connais rien!
"A t il vraiment son mot a dire si la mairie a donne son accord sur la construction? " : non, pas pour le bâti, puisque l'autorisation donnée par le maire est conforme aux règles d'urbanisme ; si donc la pose en limite de propriété est acceptée, c'est que les règles applicables l'autorisent.
La seule restriction pourrait être celle relative au droit de vue prévue dans le code Civil (et non dans le code de l'Urbanisme).
Voir ici ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1598-servitude-ouverture-et-vues
L'ensoleillement n'est pas un élément pris en compte par les textes.
La seule restriction pourrait être celle relative au droit de vue prévue dans le code Civil (et non dans le code de l'Urbanisme).
Voir ici ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1598-servitude-ouverture-et-vues
L'ensoleillement n'est pas un élément pris en compte par les textes.
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