Cotisations sociales gérant majoritaire SARL non rémunéré
paoluccio
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Profil bloqué - 28 janv. 2013 à 16:36
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1 réponse
Bonjour,
"Voici mes questions:
1) Je reçois des appels de cotisations RSI, URSSAF,..... Comment puis-je m'assurer que ceux-ci tiennent bien compte du fait que je bénéficie de l'ACCRE? Comment puis-je m'assurer qu'ils tiennent également compte du fait que je ne me verse pas de rémunération?
2) Ces appels de cotisations sont à payer sur les quatre trimestres de 2013. Puis-je les provisionner dans l'exercice clos au 31/12/2012?
3) Même si je ne reçois pas de rémunération, dois-je déclarer dans mon IS personnel, les charges sociales payées par la société? "
Voici mes réponses:
1) Recalculez les charges réellement dûes et vous saurez si tout a été prit en compte.
2) Oui en provisions
3) votre "IS personnel" Un impôt sur les sociétés à titre personnel est impossible.
Cdt,
"Voici mes questions:
1) Je reçois des appels de cotisations RSI, URSSAF,..... Comment puis-je m'assurer que ceux-ci tiennent bien compte du fait que je bénéficie de l'ACCRE? Comment puis-je m'assurer qu'ils tiennent également compte du fait que je ne me verse pas de rémunération?
2) Ces appels de cotisations sont à payer sur les quatre trimestres de 2013. Puis-je les provisionner dans l'exercice clos au 31/12/2012?
3) Même si je ne reçois pas de rémunération, dois-je déclarer dans mon IS personnel, les charges sociales payées par la société? "
Voici mes réponses:
1) Recalculez les charges réellement dûes et vous saurez si tout a été prit en compte.
2) Oui en provisions
3) votre "IS personnel" Un impôt sur les sociétés à titre personnel est impossible.
Cdt,
28 janv. 2013 à 16:17
Pour le point 1, je ne sais pas à quoi donne droit exactement l'ACCRE, quels sont les taux normaux et ceux reduits, ... Je ne sais donc pas comment recalculer les charges réellement dues
Pour le point 2, ok
Pour le point 3, j'ai fait une erreur, veuillez m'en excuser. Je voulais dire mon IR personnel. Si je reformule ma question:
Même si je ne reçois pas de rémunération, dois-je déclarer dans mon IR personnel, les charges sociales payées par la société? "
28 janv. 2013 à 16:36
Seuls vos avantages en nature peuvent être soumis à impôt
Je peux vous aider en privé pour le 1)
Cdt