Relance RSI de 1983

gerjol Messages postés 1 Statut Membre -  
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Bonjour,
je reçois ce jour un courrier de RSI concernant un rappel de cotisation d'assurance vieillesse pour le 1er semestre 1983,d'un montant de 1040 € suite à ma demande de retraite auprès de la CNAV.
Or j'ai été radié de la chambre des métiers le 17 janvier 1983 et n'ai rien perçu ce trimestre là
Il est précisé que la cotisation n'est pas prescrite, elle est garantie
Faute de paiement il sera effectué des retenues sur le montant de ma retraite.
Je me pose les questions suivantes :
- est-ce que la prescription de 5 ans s'applique ? je précise que je n'ai ni lettre de rappel ni mise en demeure,
- le RSI est-il habilité à procéder à retenue sur ma retraite ?
- que veut dire cotisation garantie ?
Je vous remercie pour vos réponses

1 réponse

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bonjour,

Naturellement, la prescription de 5 ans s'applique aux sommes dues au RSI.

La contestation se fait par requête en opposition à la contrainte, par devant le Tass.

n'hesitez pas à me contacter

Frédéric
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