Servitude
dou55580
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison avec une servitude.Lors de l'achat l'agent immobilier l'a mentionné.
elle se trouve sur le plan de ma maison mais pas siur mon acte d'achat.
La maison d'a coté par laquelle je passe pour utiliser la servitude est en vente et un critère de vente c'est de ne pas mentionner cette servitude de passage.Que puis-je faire pour revendiquer mes droits?
J'ai acheté une maison avec une servitude.Lors de l'achat l'agent immobilier l'a mentionné.
elle se trouve sur le plan de ma maison mais pas siur mon acte d'achat.
La maison d'a coté par laquelle je passe pour utiliser la servitude est en vente et un critère de vente c'est de ne pas mentionner cette servitude de passage.Que puis-je faire pour revendiquer mes droits?
6 réponses
Mon voisin vend sa maison et l'agence immobilière nie son existence .il fabule en racontant que je l'ai construite, mes voisins sont témoins de l'existence de cette servitude depuis plus de 50 ans. je ne crois pas que le propriétaire voudra se rendre avec moi chez le notaire et pour les futurs propriétaire il penseront que je n'ai pas droit.
C'est probablement une servitude de fait.
Elle est issue d'une division de terrain crée par un seul propriétaire,elle n'a donc donnée lieu à aucunes indemnités mais doit être matérialisée sur le terrain. Vous pouvez néanmoins la faire acter d'un commun accord avec votre voisin. Consultez votre notaire.
Elle est issue d'une division de terrain crée par un seul propriétaire,elle n'a donc donnée lieu à aucunes indemnités mais doit être matérialisée sur le terrain. Vous pouvez néanmoins la faire acter d'un commun accord avec votre voisin. Consultez votre notaire.
Dans ce cas, pas de problèmes, même si elle n'est pas actée elle reste valable, il sera facile en cas de tribunal, de remonter à la division qui confirmera cela. Si tant est que vous êtes enclavé et que c'est votre seul accès.
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non je possède une entrée devant la maison et une derrière où je passe par la cour du voisin pour accéder à ma cour.
Pour être claire, en achetant la maison on me l'a présentée avec 2 entrées une devant la maison et une dérrière avec servitude.Je fais sortir ma poubelle par cette servitude,je sors avec mon vélo.Si on m la retire je devrais traverser tout mon intériieurcàd cuisine salle à manger et mon salon.Il y a sur le plan de ma maison un dessin indiquant la servitude par une fleche et des pointillé.Rien d'autres, aucun détails.Même sur l'acte d'achat de la précedente propriétaire.Tout est indiqué sur l'acte d'achat de mon voisin.Lorsque je me suis entretenu avec l'agent immobilier il a été incorrecte;inventant que j'ai construit la barrière séparant nos maisons.Je comprends,il sera plus facile de vendre la maison sans servitude qu'avec.Tout ce que je veux c'est revendiqué mes droits. Mais lorsque sa vente sera fini,le propriétaire aura vendu sa maison,le vendeur ura pris sa comission et moi et le futur acquéreur on se disputera le passage.Je voudrais faire appel à un géomètre pour officialise tout vça et passer chez le notaire mais sans ses preuves je ne pourrais rien revendiquer.j'en suis malade si j'avais su je n'aurais jamais acheté la maison.Cela fait 7ans que ns l'avons acquérit sans jamais aucun problème jusqu'au décès de ma voisine.Son mets en vente et je n'ai aucun contact avec lui,il a même changé de nr de tel.
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