Servitude

dou55580 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 25 janv. 2013 à 08:22
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 25 janv. 2013 à 18:34
Bonjour,

J'ai acheté une maison avec une servitude.Lors de l'achat l'agent immobilier l'a mentionné.
elle se trouve sur le plan de ma maison mais pas siur mon acte d'achat.
La maison d'a coté par laquelle je passe pour utiliser la servitude est en vente et un critère de vente c'est de ne pas mentionner cette servitude de passage.Que puis-je faire pour revendiquer mes droits?

6 réponses

dou55580 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 1
25 janv. 2013 à 11:40
Mon voisin vend sa maison et l'agence immobilière nie son existence .il fabule en racontant que je l'ai construite, mes voisins sont témoins de l'existence de cette servitude depuis plus de 50 ans. je ne crois pas que le propriétaire voudra se rendre avec moi chez le notaire et pour les futurs propriétaire il penseront que je n'ai pas droit.
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
25 janv. 2013 à 09:03
C'est probablement une servitude de fait.
Elle est issue d'une division de terrain crée par un seul propriétaire,elle n'a donc donnée lieu à aucunes indemnités mais doit être matérialisée sur le terrain. Vous pouvez néanmoins la faire acter d'un commun accord avec votre voisin. Consultez votre notaire.
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dou55580 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 1
25 janv. 2013 à 11:45
merci pour votre réponse
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
25 janv. 2013 à 13:40
Dans ce cas, pas de problèmes, même si elle n'est pas actée elle reste valable, il sera facile en cas de tribunal, de remonter à la division qui confirmera cela. Si tant est que vous êtes enclavé et que c'est votre seul accès.
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dou55580 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 1
25 janv. 2013 à 14:42
non je possède une entrée devant la maison et une derrière où je passe par la cour du voisin pour accéder à ma cour.
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
25 janv. 2013 à 16:43
Donc sans ce passage vous ne pouvez accèder à votre cour ?
Pour connaitre les actes anciens de votre bien, il faut se rendre au bureau des hypothèques de votre département avec la définition de votre bien votre acte actuel et demander copies de l' acte de 1948 (Coût : 15 €)
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Pour être claire, en achetant la maison on me l'a présentée avec 2 entrées une devant la maison et une dérrière avec servitude.Je fais sortir ma poubelle par cette servitude,je sors avec mon vélo.Si on m la retire je devrais traverser tout mon intériieurcàd cuisine salle à manger et mon salon.Il y a sur le plan de ma maison un dessin indiquant la servitude par une fleche et des pointillé.Rien d'autres, aucun détails.Même sur l'acte d'achat de la précedente propriétaire.Tout est indiqué sur l'acte d'achat de mon voisin.Lorsque je me suis entretenu avec l'agent immobilier il a été incorrecte;inventant que j'ai construit la barrière séparant nos maisons.Je comprends,il sera plus facile de vendre la maison sans servitude qu'avec.Tout ce que je veux c'est revendiqué mes droits. Mais lorsque sa vente sera fini,le propriétaire aura vendu sa maison,le vendeur ura pris sa comission et moi et le futur acquéreur on se disputera le passage.Je voudrais faire appel à un géomètre pour officialise tout vça et passer chez le notaire mais sans ses preuves je ne pourrais rien revendiquer.j'en suis malade si j'avais su je n'aurais jamais acheté la maison.Cela fait 7ans que ns l'avons acquérit sans jamais aucun problème jusqu'au décès de ma voisine.Son mets en vente et je n'ai aucun contact avec lui,il a même changé de nr de tel.
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
25 janv. 2013 à 18:34
Dans le cas ou on a prit 1m chez vous pour ce passage, faite borner par un GE, au moins vous serez fixé.
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dou55580 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 1
25 janv. 2013 à 14:48
d'après ma voisine pour créer cette servitude on a pris 1 m de chez moi et 1 m chez le voisin mais je n'ai aucune trace de ça c'etait en 1948.
où puis je trouver ces documents
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