Quand y-a--til désenclavement

achilleas Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 11:35
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 25 janv. 2013 à 12:44
Bonjour,
ns avons achete un terrain A en 2006 accès par servitude commune à 4 maisons, puis un terrain B 2 ans plus tard, jouxtant notre propriété principale mais avec un dénivelé de 25 M (combe abrupte entre les 2 parcelles) avec une servitude de passage conventionnelle inscrite aux hypothèques ( car terrain enclavé par division parcellaire).
A la suite d'un projet de construction, notre voisin (fond servant) demande extinction de ce passage pour désenclavement. Or les limites de proprietes chaque cote de notre maison sont de - 2m. Seul issue pour accéder par cette supérieure (B)est la servitude. NS sommes assignés au tribunal motif réunion des 2 fonds.
le désenclavement peut-il être plaider avec 25 m de dénivelé (terrain de montagne).
Merci de m'éclairer à ce sujet.

1 réponse

bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
25 janv. 2013 à 12:44
Bjr,
l'accès par le nouveau terrain acquis est elle néanmoins réalisable ?
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