Quand y-a--til désenclavement
achilleas
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ns avons achete un terrain A en 2006 accès par servitude commune à 4 maisons, puis un terrain B 2 ans plus tard, jouxtant notre propriété principale mais avec un dénivelé de 25 M (combe abrupte entre les 2 parcelles) avec une servitude de passage conventionnelle inscrite aux hypothèques ( car terrain enclavé par division parcellaire).
A la suite d'un projet de construction, notre voisin (fond servant) demande extinction de ce passage pour désenclavement. Or les limites de proprietes chaque cote de notre maison sont de - 2m. Seul issue pour accéder par cette supérieure (B)est la servitude. NS sommes assignés au tribunal motif réunion des 2 fonds.
le désenclavement peut-il être plaider avec 25 m de dénivelé (terrain de montagne).
Merci de m'éclairer à ce sujet.
ns avons achete un terrain A en 2006 accès par servitude commune à 4 maisons, puis un terrain B 2 ans plus tard, jouxtant notre propriété principale mais avec un dénivelé de 25 M (combe abrupte entre les 2 parcelles) avec une servitude de passage conventionnelle inscrite aux hypothèques ( car terrain enclavé par division parcellaire).
A la suite d'un projet de construction, notre voisin (fond servant) demande extinction de ce passage pour désenclavement. Or les limites de proprietes chaque cote de notre maison sont de - 2m. Seul issue pour accéder par cette supérieure (B)est la servitude. NS sommes assignés au tribunal motif réunion des 2 fonds.
le désenclavement peut-il être plaider avec 25 m de dénivelé (terrain de montagne).
Merci de m'éclairer à ce sujet.
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