PRE

Question

Bonjour, 
 
Nous avons fait conctruire en 2011 notre maison.
Lors de l'achat du terrain la commune ne nous accordés le PC que si le raccordement au total egout était fait, les anciens propriétaire ont donc fait le neccesaire et lors de l'acte ils nous expliqué qu'ils avaient deja réglé une taxe par rapport au total egout.

mais voila qu"aujourd'hui le syndicat des eaux et assainisement nous réclame une PRE d'un montant de 4000€.

Ont il le droit de réclamer cette somme? sachant que les anciens propriétaire ont deja réglé une taxe?

Merci de vos réponses la situation est urgente nous sommes face aux huissiers.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,    Avez-vous essayer de discuter, d'indiquer qu'une somme avait été versée par les anciens propriétaires ??

Avez-vous demandé si la somme qu'ils vous demandent ne fait pas double emploi ???

bern29 · Answer

Bonsoir,
Quand vous dites les anciens propriétaires; vous parlez des propriétaire du terrain je suppose puisque vous avez fait construire?
Donc je présume que ces propriétaires habitent aussi la commune et déjà payé cette taxe pour leur propre maison (c'est je pense ce qu'ils voulaient dire) par contre vous n'avez rien payé pour votre maison,c'est donc logique que l'on vous la réclame dans ce cas.
Ceci ne s'appelle plus pre mais pac depuis juillet 2012 :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/La_participation_pour_assainissement_collectif_PAC.pdf

abiradom · Answer

Bonsoir

non les anciens propriétaires (nos vendeurs) du terrain n'habitent pas la commune.
C'est la commune qui a "oblige" ces proprios a faire le raccordement du terrain au total égout  pour que le PC sout accorde et que la vente est lieu et ils ont règles une taxe pour ce raccordement.
Ce n'est pas nous qui avons fait la demande de raccordement ni engages les travaux se sont les vendeurs.

Merci pour votre réponse

bern29 · Answer

Alors ils ont juste règlé le branchement sur le réseau public et le tabouret. rien à voir avec la PAC.
Pour cette participation, il faut une construction donc un PC, on ne peut payer cette taxe pour un terrain nu.

PRE

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