Absence de bornage
Résolu
delou44
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delou44 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acquis au mois d'avril une maison et lors de la vente mon voisin m'a fait part oralement puis par courrier de son notaire(avec un plan) que la haie de buis qui sépare sa propriété de la mienne est nettement dans sa propriété et que les anciens propriétaires n 'ont pas tenus compte de ce plan .Le plan indique les limites de sa propriété et fait références a des bornes qui ne se retrouvent plus aujourd'hui Evidemment un bornage par géomètre permettrait de préciser les choses mais le coût est important et mon voisin n'a pas envie de payer un géomètre Ma question est la suivante:
Qu'est ce qui est le mieux à faire un tracer amiable de la nouvelle haie ou faire quand même intervenir un géomètre ?
(à savoir que l'ont partagera les frais) . Si il y a un arrangement à l'amiable comment peut on le faire officialiser ? pour être tranquille. Voilà j'espère avoir était claire et merci d'avance pour vos réponses
J'ai acquis au mois d'avril une maison et lors de la vente mon voisin m'a fait part oralement puis par courrier de son notaire(avec un plan) que la haie de buis qui sépare sa propriété de la mienne est nettement dans sa propriété et que les anciens propriétaires n 'ont pas tenus compte de ce plan .Le plan indique les limites de sa propriété et fait références a des bornes qui ne se retrouvent plus aujourd'hui Evidemment un bornage par géomètre permettrait de préciser les choses mais le coût est important et mon voisin n'a pas envie de payer un géomètre Ma question est la suivante:
Qu'est ce qui est le mieux à faire un tracer amiable de la nouvelle haie ou faire quand même intervenir un géomètre ?
(à savoir que l'ont partagera les frais) . Si il y a un arrangement à l'amiable comment peut on le faire officialiser ? pour être tranquille. Voilà j'espère avoir était claire et merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
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Pour être vraiment tranquille faite le bornage !
Si cette haie de buis est chez lui, ça sera à lui de l'entretenir .-
Exact, il n'y a pas forcément de problème ce sont les anciens qui ont planté cette haie, donc peut-être qu'elle n'est pas chez vous, mais en attendant elle est bien là, et c'est votre voisin qui va devoir l'entretenir !
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Si la haie s'avère bien être chez lui, il peut l'enlever si il le souhaite. Si il la conserve, il doit l'entretenir dans le respect des hauteurs autorisées et de l'empiètement des branches sur votre propriété conformémént au code civil art. 671 et 673
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La législation juridique et financière évolue en permanence...