Absence de bornage

Résolu
delou44 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 14:58
delou44 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 14:34
Bonjour,

J'ai acquis au mois d'avril une maison et lors de la vente mon voisin m'a fait part oralement puis par courrier de son notaire(avec un plan) que la haie de buis qui sépare sa propriété de la mienne est nettement dans sa propriété et que les anciens propriétaires n 'ont pas tenus compte de ce plan .Le plan indique les limites de sa propriété et fait références a des bornes qui ne se retrouvent plus aujourd'hui Evidemment un bornage par géomètre permettrait de préciser les choses mais le coût est important et mon voisin n'a pas envie de payer un géomètre Ma question est la suivante:

Qu'est ce qui est le mieux à faire un tracer amiable de la nouvelle haie ou faire quand même intervenir un géomètre ?
(à savoir que l'ont partagera les frais) . Si il y a un arrangement à l'amiable comment peut on le faire officialiser ? pour être tranquille. Voilà j'espère avoir était claire et merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

bern29 Messages postés 5073 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 2 342
23 janv. 2013 à 18:39
Pour être vraiment tranquille faite le bornage !
Si cette haie de buis est chez lui, ça sera à lui de l'entretenir .
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remy4681 Messages postés 612 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015
Modifié par remy4681 le 24/01/2013 à 01:19
Exact, il n'y a pas forcément de problème ce sont les anciens qui ont planté cette haie, donc peut-être qu'elle n'est pas chez vous, mais en attendant elle est bien là, et c'est votre voisin qui va devoir l'entretenir !
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delou44 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013
24 janv. 2013 à 12:09
Merci pour les réponses mais si la haie n 'est plus chez moi est il dans l'obligation de la laisser? et de l'entretenir????
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bern29 Messages postés 5073 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 2 342
24 janv. 2013 à 13:08
Si la haie s'avère bien être chez lui, il peut l'enlever si il le souhaite. Si il la conserve, il doit l'entretenir dans le respect des hauteurs autorisées et de l'empiètement des branches sur votre propriété conformémént au code civil art. 671 et 673
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delou44 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013
24 janv. 2013 à 14:34
Merci pour vos réponses bern29 et remy4680
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