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Préavis

laurys Messages postés 2 Statut Membre -  
laurys Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, je voudrais avoir un renseignement au sujet du préavis. Le délai est de 3 mois. Mais ce délai peut-il être réduit si on n'a un enfant touchant le RSA et ayant l'APAJ ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
le bénéficiaire du RSA doit etre le titulaire du bail ou son conjoint pour bénéficier du préavis réduit. Dans le cas contraire 3 mois.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
laurys Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Ok. je m'en doutais un peu mais je voulais avoir une confirmation. Merci.
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