Préavis

laurys Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
laurys Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, je voudrais avoir un renseignement au sujet du préavis. Le délai est de 3 mois. Mais ce délai peut-il être réduit si on n'a un enfant touchant le RSA et ayant l'APAJ ?

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    le bénéficiaire du RSA doit etre le titulaire du bail ou son conjoint pour bénéficier du préavis réduit. Dans le cas contraire 3 mois.
    Cordialement
    0
  2. laurys Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour,

    Ok. je m'en doutais un peu mais je voulais avoir une confirmation. Merci.
    0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
Rupture contrat micro crèche
Melo -
Melo -

2 réponses