Préavis

laurys Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 10:08
laurys Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 10:20
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, je voudrais avoir un renseignement au sujet du préavis. Le délai est de 3 mois. Mais ce délai peut-il être réduit si on n'a un enfant touchant le RSA et ayant l'APAJ ?

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
23 janv. 2013 à 10:10
Bonjour,
le bénéficiaire du RSA doit etre le titulaire du bail ou son conjoint pour bénéficier du préavis réduit. Dans le cas contraire 3 mois.
Cordialement
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laurys Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013
23 janv. 2013 à 10:20
Bonjour,

Ok. je m'en doutais un peu mais je voulais avoir une confirmation. Merci.
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