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gvh
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 janv. 2013 à 12:38
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2 réponses
Bonjour,
En l'occurrence la réparation est à la charge du propriétaire. Sauf si vous pouvez prouver que la façon dont les locataires utilisent leur porte d'entrée a provoqué une dégradation non naturelle (autre qu'usure).
En l'occurrence la réparation est à la charge du propriétaire. Sauf si vous pouvez prouver que la façon dont les locataires utilisent leur porte d'entrée a provoqué une dégradation non naturelle (autre qu'usure).
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 21/01/2013 à 12:38
Modifié par Valenchantée le 21/01/2013 à 12:38
Bonjour,
Vu la manière dont vous avez formulé la question, j'ajoute à la bonne réponse de Dalma, et j'enfonce le clou en précisant que l'utilisation par les locataires est une "usure normale" de la chose, non imputable au locataire, sinon vous pourriez TOUT faire remplacer par votre locataire au prétexte qu'il l'a utilisé !
Val
Vu la manière dont vous avez formulé la question, j'ajoute à la bonne réponse de Dalma, et j'enfonce le clou en précisant que l'utilisation par les locataires est une "usure normale" de la chose, non imputable au locataire, sinon vous pourriez TOUT faire remplacer par votre locataire au prétexte qu'il l'a utilisé !
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...