Information du syndic pour obtenir un diagnostic énergétique
phil 1940
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samedi 19 janvier 2013
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19 janv. 2013 à 20:59
gege - 20 janv. 2013 à 16:27
gege - 20 janv. 2013 à 16:27
A voir également:
- Information du syndic pour obtenir un diagnostic énergétique
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Peut on faire un diagnostic électrique sans électricité - Forum Immobilier
- Information préoccupante mensongère - Forum Justice
- Information préoccupante classée sans suite forum - Forum Famille et Jeunes
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2013 à 10:10
nombre de lots:2
Merci
20 janv. 2013 à 16:27
voila ce que j ai trouvé :Audit énergétique pour les copropriétés antérieures à 2001
Sont exemptés de diagnostic de performance énergétique, les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, dont l'installation du système de chauffage ou de refroidissement est collective et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001. En revanche, ces bâtiments devront réaliser un audit énergétique.
je ne sais pas ce qu il vous faut puisqu avant 2001 et moins de 50 ?