Déneigement chemin privé

synoba - 29 janv. 2011 à 09:33
 synoba - 29 janv. 2011 à 10:59
Bonjour,

Mes parents sont locataires, mon père est très malade et a besoin de soins infirmiers tous les jours. Le propriétaire veut empêcher les infirmières, facteurs et déneigement, car le passage des véhicules abîme soit disant son chemin (qui est privé). En a t'il le droit ? merci beaucoup par avance pour vos réponses.

3 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
29 janv. 2011 à 10:12
Bonjour
Cà dépend de la hauteur de la neige,de la longueur du chemin ???
Mais ce n'est pas au propriétaire de déneiger votre chemin.
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le chemin fait 1km environ, il était déneigé par une entreprise privée jusqu'a présent. Mais le propriétaire estime que trop de passage sur son chemin abime celui_ci.
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