Congés d'été
virgo41
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pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur -
pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je cherche un texte précis qui me permet de répondre au mieux à mes différentes questions sur les congés d'été. Ou peut on trouver clairement le texte qui mentionne le droit aux 15 jours consécutifs avec son conjoint ?
J'ai besoin de vos réponses.
Merci
Je cherche un texte précis qui me permet de répondre au mieux à mes différentes questions sur les congés d'été. Ou peut on trouver clairement le texte qui mentionne le droit aux 15 jours consécutifs avec son conjoint ?
J'ai besoin de vos réponses.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Je crois qu'il faut utiliser plusieurs articles du code du travail:
Les Articles L3141-13 suivants
et Les Articles L3141-17 et suivants:
Donc d'une part :
« Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané. »
Et d'autre part on doit prendre obligatoirement 12 jours ouvrables consécutifs (donc 2 semaines) entre le 1° mai et le 31 Octobre.
La combinaison de ces articles impose à l'employeur d'accorder un congé principal d'au moins deux semaines consécutives (entre le 1° mai et le 31 Octobre) en commun aux conjoints travaillant dans une même entreprise.
--
Cordialement,
Je crois qu'il faut utiliser plusieurs articles du code du travail:
Les Articles L3141-13 suivants
et Les Articles L3141-17 et suivants:
Donc d'une part :
« Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané. »
Et d'autre part on doit prendre obligatoirement 12 jours ouvrables consécutifs (donc 2 semaines) entre le 1° mai et le 31 Octobre.
La combinaison de ces articles impose à l'employeur d'accorder un congé principal d'au moins deux semaines consécutives (entre le 1° mai et le 31 Octobre) en commun aux conjoints travaillant dans une même entreprise.
--
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...