Congés d'été

virgo41 Messages postés 1 Statut Membre -  
pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur -
Bonjour,

Je cherche un texte précis qui me permet de répondre au mieux à mes différentes questions sur les congés d'été. Ou peut on trouver clairement le texte qui mentionne le droit aux 15 jours consécutifs avec son conjoint ?

J'ai besoin de vos réponses.
Merci

1 réponse

  1. pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur 58
     
    Bonjour,
    Je crois qu'il faut utiliser plusieurs articles du code du travail:
    Les Articles L3141-13 suivants
    et Les Articles L3141-17 et suivants:
    Donc d'une part :
    « Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané. »
    Et d'autre part on doit prendre obligatoirement 12 jours ouvrables consécutifs (donc 2 semaines) entre le 1° mai et le 31 Octobre.
    La combinaison de ces articles impose à l'employeur d'accorder un congé principal d'au moins deux semaines consécutives (entre le 1° mai et le 31 Octobre) en commun aux conjoints travaillant dans une même entreprise.

    --
    Cordialement,
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