Parking privé et règlement
kakugne
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Bonjour à tous,
je vous soumets mon problème en souhaitant qu'il puisse trouver réponse et profiter à d'autres:
J'envisage de créer et louer une dizaine de places de parking privé dans un vaste local situé sous la terrasse de mon domicile. Localisé en plein centre ville sans aucune place non payantes, je ne doute pas que j'aurai de nombreux candidats. Est-il envisageable de restreindre par un règlement privé les horaires d'accès au parking (la nuit) afin de minimiser les nuisances induites par cette activité.
Merci d'avance pour vos éclaircissements,
je vous soumets mon problème en souhaitant qu'il puisse trouver réponse et profiter à d'autres:
J'envisage de créer et louer une dizaine de places de parking privé dans un vaste local situé sous la terrasse de mon domicile. Localisé en plein centre ville sans aucune place non payantes, je ne doute pas que j'aurai de nombreux candidats. Est-il envisageable de restreindre par un règlement privé les horaires d'accès au parking (la nuit) afin de minimiser les nuisances induites par cette activité.
Merci d'avance pour vos éclaircissements,
A voir également:
- Parking privé et règlement
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Parking hlm privé ou public - Forum Immobilier
4 réponses
C'est le domaine privé, donc ces locations feront l'objet d'un bail de gré à gré comme cela peut être le cas pour un appartement ou un garage, bail dans lequel toute clause non illégale peut peut figurer, y compris des restrictions d'horaire.
il faut poser la question au syndic qui demanderas l'avis des autres coproprietaires
cela produit des nuissances et je doute pas de la reponse de vos autres coproprietaires
a moins de les interesses au benefice
de plus il ya sans doute des autorisations a obtenir des pouvoirs publics
qui seras aussi tres difficile a obtenit car il ya des reglements....urbains
cela produit des nuissances et je doute pas de la reponse de vos autres coproprietaires
a moins de les interesses au benefice
de plus il ya sans doute des autorisations a obtenir des pouvoirs publics
qui seras aussi tres difficile a obtenit car il ya des reglements....urbains
"demanderas l'avis des autres coproprietaires " : quel syndic ? Quels autres copropriétaires ?
Il n'est nulle part mentionné qu'il s'agit d'une copropriété....
Il n'est nulle part mentionné qu'il s'agit d'une copropriété....
Merci pour vos réponses. Effectivement, ce n'est pas une copropriété et je n'aurais pas d'autorisation à demander. L'idée est de proposer des places de stationnement dans un centre ville historique surchargé. En règlementant l'accès, j'envisage de restreindre le plus possible les nuisances pour moi et le voisinage qui pourrait pâtir de rentrées ou sorties de véhicules la nuit. La réponse de BmV si elle est confirmée, me rassure...
La législation juridique et financière évolue en permanence...