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Usufruit

kraoulia Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 17:04
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 18 janv. 2013 à 17:33
Bonjour,
l'usufruitière peut il obliger un nu propriétaire a racheter son usufruit

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
18 janv. 2013 à 17:33
Avec le mot magique "merci" ça passerait mieux.
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