Servitude de passage / frais de portail / boîte aux lettres
fricois59
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fricois59 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison sur un terrain enclavé à l'arrière d'une copropriété dont je ne fais pas partie (petit immeuble de 10 logements).
La situation de la maison nécessite que je traverse le parking de la copropriété, il s'agit d'une servitude de passage légale, il n'y a aucun autre accès véhiculé.
Pour "entrer" sur le parking de la copro, il faut passer par un portail électrique appartenant à la copro et pour lequel nous possédons une télécommande (remise par l'ancien propriétaire).
Ma question est la suivante : en l'état, je ne paye aucun frais lié à ce portail : assurance, entretien, consommation électrique à chaque ouverture ..qui sont reliés aux communs de la copro.
La copro est-elle en droit de me demander quelque chose alors qu'il s'agit de mon unique accès?
Autre question, la copro peut-elle refuser l'installation d'une boite aux lettres à proximité du portail, accessible depuis la rue? (les boites aux lettres des logements étant dans un hall accessible par la poste dans les parties communes de l'immeuble de logements, hall inaccessible pour nous car nous faisons pas partie de la copro et nous ne le souhaitons pas).
Merci par avance pour vos réponses ou réflexions!
François
J'ai acheté une maison sur un terrain enclavé à l'arrière d'une copropriété dont je ne fais pas partie (petit immeuble de 10 logements).
La situation de la maison nécessite que je traverse le parking de la copropriété, il s'agit d'une servitude de passage légale, il n'y a aucun autre accès véhiculé.
Pour "entrer" sur le parking de la copro, il faut passer par un portail électrique appartenant à la copro et pour lequel nous possédons une télécommande (remise par l'ancien propriétaire).
Ma question est la suivante : en l'état, je ne paye aucun frais lié à ce portail : assurance, entretien, consommation électrique à chaque ouverture ..qui sont reliés aux communs de la copro.
La copro est-elle en droit de me demander quelque chose alors qu'il s'agit de mon unique accès?
Autre question, la copro peut-elle refuser l'installation d'une boite aux lettres à proximité du portail, accessible depuis la rue? (les boites aux lettres des logements étant dans un hall accessible par la poste dans les parties communes de l'immeuble de logements, hall inaccessible pour nous car nous faisons pas partie de la copro et nous ne le souhaitons pas).
Merci par avance pour vos réponses ou réflexions!
François
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3 réponses
Bjr,
Pour le portail vous n'avez pas à payer, c'est une liberté du proprio(donc la copro) il sont juste tenu de vous remettre un double de clé ou télécom.)
Par contre ils sont en droit de vous demander une participation pour l'entretien du parking au prorata de l'assiette.
Pour la boite aux lettres, il vous faut demander l'autorisation à la copro,
mais comment faisait l'ancien propriétaire pour recevoir son courrier ?
Pour le portail vous n'avez pas à payer, c'est une liberté du proprio(donc la copro) il sont juste tenu de vous remettre un double de clé ou télécom.)
Par contre ils sont en droit de vous demander une participation pour l'entretien du parking au prorata de l'assiette.
Pour la boite aux lettres, il vous faut demander l'autorisation à la copro,
mais comment faisait l'ancien propriétaire pour recevoir son courrier ?
Bonjour, merci pour votre réponse rapide.
Pour la boite aux lettres, le proprio précédent avait notre maison + un appart de la copro. Il avait donc installé la boîte aux lettres de la maison dans le hall de la copro.
Situation dont nous avons hérité en achetant la maison, or nous, nous ne faisons pas partie de la copro.(celle-ci nous a demandé 20euro /mois pour continuer d'accéder aux communs et donc participer aux frais liés ...no comment)
Nous avons donc demandé à la copro de "sortir" la boîte aux lettres des communs et proposé une installation à nos frais à coté du portail, accessible depuis la rue pour la poste. Nous sommes en attente de leur réponse mais je ne vois pas d'autres solutions.
(nous leur avons fait un montage photo montrant le rendu final et l'impact visuel réduit de la boîte aux lettres et préciser que nous étions ouvert à toutes suggestions (couleur / forme..)
Pour le portail, si demain, il y a une dégradation/vandalisme et un besoin de réparation, la copro n'est pas en droit de me demander une participation partant du principe que je l'utilise ?
Concernant les frais d'entretien du parking, nous sommes tous à fait conscient de la nécessité de participer à ceux-ci. Quand vous parlez d'assiette, il s'agit bien de compter "un nombre de place" ? une espèce de tantième ?
En l'état, 10 places sur le parking que nous traversons, et 2 places sur notre parcelle (un seul véhicule pour le moment) soit un dû de 2/12 en cas de frais ? C'est comme cela qu'il faut compter ?
merci par avance
Pour la boite aux lettres, le proprio précédent avait notre maison + un appart de la copro. Il avait donc installé la boîte aux lettres de la maison dans le hall de la copro.
Situation dont nous avons hérité en achetant la maison, or nous, nous ne faisons pas partie de la copro.(celle-ci nous a demandé 20euro /mois pour continuer d'accéder aux communs et donc participer aux frais liés ...no comment)
Nous avons donc demandé à la copro de "sortir" la boîte aux lettres des communs et proposé une installation à nos frais à coté du portail, accessible depuis la rue pour la poste. Nous sommes en attente de leur réponse mais je ne vois pas d'autres solutions.
(nous leur avons fait un montage photo montrant le rendu final et l'impact visuel réduit de la boîte aux lettres et préciser que nous étions ouvert à toutes suggestions (couleur / forme..)
Pour le portail, si demain, il y a une dégradation/vandalisme et un besoin de réparation, la copro n'est pas en droit de me demander une participation partant du principe que je l'utilise ?
Concernant les frais d'entretien du parking, nous sommes tous à fait conscient de la nécessité de participer à ceux-ci. Quand vous parlez d'assiette, il s'agit bien de compter "un nombre de place" ? une espèce de tantième ?
En l'état, 10 places sur le parking que nous traversons, et 2 places sur notre parcelle (un seul véhicule pour le moment) soit un dû de 2/12 en cas de frais ? C'est comme cela qu'il faut compter ?
merci par avance
Bonjour, je reviens vers ce forum pour une précision. La copro me fait un "chantage" boîtes aux lettres contre frais d'entretien du portail.
En gros, ils acceptent qu'on installe une boîte aux lettres coté rue* si et seulement si on accepte de participer aux frais d'entretien et réparation du portail à hauteur du nombre de places total.
Sont-ils en droit de refuser l'installation d'une boîte aux lettres ? Car si oui, je n'ai que la solution de la boite postale peu pratique et couteuse... cela me semble bizarre..
Pour le portail, celui-ci existait déjà lors de la construction de la maison, cela ne change pas le contexte ?
Merci !
(*) le facteur ne pouvant accéder chez nous sauf à traverser un bâtiment et marcher 20m ce qui ne semble pas possible dans leur convention d'assurance
En gros, ils acceptent qu'on installe une boîte aux lettres coté rue* si et seulement si on accepte de participer aux frais d'entretien et réparation du portail à hauteur du nombre de places total.
Sont-ils en droit de refuser l'installation d'une boîte aux lettres ? Car si oui, je n'ai que la solution de la boite postale peu pratique et couteuse... cela me semble bizarre..
Pour le portail, celui-ci existait déjà lors de la construction de la maison, cela ne change pas le contexte ?
Merci !
(*) le facteur ne pouvant accéder chez nous sauf à traverser un bâtiment et marcher 20m ce qui ne semble pas possible dans leur convention d'assurance
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