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Licitation entre epoux

sauphies Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 20:12
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 16 janv. 2013 à 13:55
Bonjour,

Est ce que la licitation est possible entre époux non sépare sur un bien en indivis afin de racheter les parts de son conjoint ?

J'ai en fait un doute en lisant la définition et les mesures sur la licitation.

Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
15 janv. 2013 à 20:21
bonsoir

Il suffit de demander une licitation faisant cesser l'indivision , et non un rachat de part, les frais de notaire sont moindre
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