Terrain constructible?
Samuel B
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BmV
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14 janv. 2013 à 14:34
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Ce n'est pas parce que le terrain est viabilisé qu'il devient constructible....
POur le reste, il faut consulter le règlement du PLU concernant la zone en question et même déposer une demande de certificat d'urbanisme pour ledit terrain.
Tout ça se passe à la mairie et c'est gratuit.
POur le reste, il faut consulter le règlement du PLU concernant la zone en question et même déposer une demande de certificat d'urbanisme pour ledit terrain.
Tout ça se passe à la mairie et c'est gratuit.