Grille vmc
damien B
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BmV
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13 janv. 2013 à 22:16
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Techniquement, il n'y a aucune vue au sens légal sur sa propriété, une telle ouverture technique ne remet en principe pas en cause l'intégrité de la façade au sens urbanistique.
Il semble qu'un recours de sa part ne soit voué à l'échec.
Cependant, il convient de faire confirmer cela par l'architecte de la maison.
Si la construction est à plus de 1.90 m de sa limite, il n'a de toute façon aucune justification à revendiquer dans ce sens.
Il semble qu'un recours de sa part ne soit voué à l'échec.
Cependant, il convient de faire confirmer cela par l'architecte de la maison.
Si la construction est à plus de 1.90 m de sa limite, il n'a de toute façon aucune justification à revendiquer dans ce sens.
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