Grille vmc
damien B
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BmV Messages postés 91821 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mars 2025 - 13 janv. 2013 à 22:16
BmV Messages postés 91821 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mars 2025 - 13 janv. 2013 à 22:16
Bonjour,
je crée un logement dans une grange en face de chez un voisin qui à fait plusieurs recours pour faire modifier le permis de construire affin de ne pas avoir de vis a vis (ouvertures) ce qui est le cas dorénavant.
Néanmoins j'ai du faire une ouverture à 4m. du sol pour une prise d'air neuf de la vmc (diamètre 150mm. derrière une grille) et il c'est empressé de m'envoyer un courrier avec AR et copie du plan de façade me priant de remettre ma façade en conformité.
est t'il dans sont droit, dois je m'en inquiéter?
merci de votre réponses,
Cordialement.
je crée un logement dans une grange en face de chez un voisin qui à fait plusieurs recours pour faire modifier le permis de construire affin de ne pas avoir de vis a vis (ouvertures) ce qui est le cas dorénavant.
Néanmoins j'ai du faire une ouverture à 4m. du sol pour une prise d'air neuf de la vmc (diamètre 150mm. derrière une grille) et il c'est empressé de m'envoyer un courrier avec AR et copie du plan de façade me priant de remettre ma façade en conformité.
est t'il dans sont droit, dois je m'en inquiéter?
merci de votre réponses,
Cordialement.
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BmV
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13 janv. 2013 à 22:16
13 janv. 2013 à 22:16
Techniquement, il n'y a aucune vue au sens légal sur sa propriété, une telle ouverture technique ne remet en principe pas en cause l'intégrité de la façade au sens urbanistique.
Il semble qu'un recours de sa part ne soit voué à l'échec.
Cependant, il convient de faire confirmer cela par l'architecte de la maison.
Si la construction est à plus de 1.90 m de sa limite, il n'a de toute façon aucune justification à revendiquer dans ce sens.
Il semble qu'un recours de sa part ne soit voué à l'échec.
Cependant, il convient de faire confirmer cela par l'architecte de la maison.
Si la construction est à plus de 1.90 m de sa limite, il n'a de toute façon aucune justification à revendiquer dans ce sens.
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