Inscription sur le cadastre
roxanes
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, suite à un héritage de mes parent d'un bâtiment à usage de garage, remise (habitation de vacances) avec eau et électricité; Et cela avec un certificat de conformité et permis de construire. Avec autorisation d'assainissement par la suite accordé par la mairie : J'ai constaté que cette construction de 70m3 au sol n'était pas sur le plan du cadastre consultable sur le net du site de la mairie! La construction date de 1979/1980. Anciennement dans une zone agricole et désormais considérée comme zone naturelle. Je souhaite faire apparaître cet ouvrage sur le cadastre. Je paye bien sur ma taxe foncière et la taxe d'habitation est payé par mes locataires. Merci de bien vouloir m'éclairer.Cordialement.
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2 réponses
C'est étonnant, car toutes constructions même sans pc apparait sur le cadastre et ce, peut importe la zone.
Bonjour,
cette construction de 70m3 au sol n'était pas sur le plan du cadastre consultable sur le net du site de la mairie! ... qui n'est peut-être pas à jour.
Il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à ses saints dit un proverbe.
Et le bon Dieu en matière de cadastre c'est ici
cette construction de 70m3 au sol n'était pas sur le plan du cadastre consultable sur le net du site de la mairie! ... qui n'est peut-être pas à jour.
Il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à ses saints dit un proverbe.
Et le bon Dieu en matière de cadastre c'est ici