Inscription sur le cadastre

roxanes Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013 - 12 janv. 2013 à 22:34
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 janv. 2013 à 23:14
Bonjour, suite à un héritage de mes parent d'un bâtiment à usage de garage, remise (habitation de vacances) avec eau et électricité; Et cela avec un certificat de conformité et permis de construire. Avec autorisation d'assainissement par la suite accordé par la mairie : J'ai constaté que cette construction de 70m3 au sol n'était pas sur le plan du cadastre consultable sur le net du site de la mairie! La construction date de 1979/1980. Anciennement dans une zone agricole et désormais considérée comme zone naturelle. Je souhaite faire apparaître cet ouvrage sur le cadastre. Je paye bien sur ma taxe foncière et la taxe d'habitation est payé par mes locataires. Merci de bien vouloir m'éclairer.Cordialement.

2 réponses

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
12 janv. 2013 à 22:52
C'est étonnant, car toutes constructions même sans pc apparait sur le cadastre et ce, peut importe la zone.
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
12 janv. 2013 à 23:14
Bonjour,

cette construction de 70m3 au sol n'était pas sur le plan du cadastre consultable sur le net du site de la mairie! ... qui n'est peut-être pas à jour.

Il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à ses saints dit un proverbe.
Et le bon Dieu en matière de cadastre c'est ici
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