Inscription sur le cadastre

roxanes Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, suite à un héritage de mes parent d'un bâtiment à usage de garage, remise (habitation de vacances) avec eau et électricité; Et cela avec un certificat de conformité et permis de construire. Avec autorisation d'assainissement par la suite accordé par la mairie : J'ai constaté que cette construction de 70m3 au sol n'était pas sur le plan du cadastre consultable sur le net du site de la mairie! La construction date de 1979/1980. Anciennement dans une zone agricole et désormais considérée comme zone naturelle. Je souhaite faire apparaître cet ouvrage sur le cadastre. Je paye bien sur ma taxe foncière et la taxe d'habitation est payé par mes locataires. Merci de bien vouloir m'éclairer.Cordialement.

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
C'est étonnant, car toutes constructions même sans pc apparait sur le cadastre et ce, peut importe la zone.
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

cette construction de 70m3 au sol n'était pas sur le plan du cadastre consultable sur le net du site de la mairie! ... qui n'est peut-être pas à jour.

Il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à ses saints dit un proverbe.
Et le bon Dieu en matière de cadastre c'est ici
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