Succession
tobalou
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tobalou Messages postés 2 Statut Membre -
tobalou Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
ma grand mere paternel est décédée,mon pére également, nous vendons la maison avec mes 4 freres ,mes oncles et tantes paternel . notre notaire nous informe que ma mére va recevoir une partie de notre part d'heritage sur la vente de la maison , comment est calculée le montant du partage merci pour vos réponse
ma grand mere paternel est décédée,mon pére également, nous vendons la maison avec mes 4 freres ,mes oncles et tantes paternel . notre notaire nous informe que ma mére va recevoir une partie de notre part d'heritage sur la vente de la maison , comment est calculée le montant du partage merci pour vos réponse
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2 réponses
Bonsoir, peut etre devriez vous poser votre question dans la section Impots catégorie Donation-succession http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8
Bonjour,
notre notaire nous informe que ma mére va recevoir une partie de notre part d'heritage sur la vente de la maison
Il y a deux possibilités pour que ceci se produise :
- votre grand-mère a fait un testament en faveur de votre mère ?
- votre père est décédé après votre grand-mère, en avait déjà hérité (si je comprend bien elle avait 3 enfants, donc il avait 1/3 de sa maison ?), et cet héritage fait donc partie de la part du conjoint survivant.
Pouvez-vous préciser quelle est votre situation ?
ET... selon le cas :
- qu'a prévu votre grand-mère dans son testament ?
ou bien
- quelle option votre mère a-t'elle choisi pour la succession de votre père : usufruit total ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?
Question subsidiaire au cas où il est question d'usufruit : quel âge a votre mère ?
Cdlt
notre notaire nous informe que ma mére va recevoir une partie de notre part d'heritage sur la vente de la maison
Il y a deux possibilités pour que ceci se produise :
- votre grand-mère a fait un testament en faveur de votre mère ?
- votre père est décédé après votre grand-mère, en avait déjà hérité (si je comprend bien elle avait 3 enfants, donc il avait 1/3 de sa maison ?), et cet héritage fait donc partie de la part du conjoint survivant.
Pouvez-vous préciser quelle est votre situation ?
ET... selon le cas :
- qu'a prévu votre grand-mère dans son testament ?
ou bien
- quelle option votre mère a-t'elle choisi pour la succession de votre père : usufruit total ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?
Question subsidiaire au cas où il est question d'usufruit : quel âge a votre mère ?
Cdlt
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