Succession

Bonjour,
ma grand mere paternel est décédée,mon pére également, nous vendons la maison avec mes 4 freres ,mes oncles et tantes paternel . notre notaire nous informe que ma mére va recevoir une partie de notre part d'heritage sur la vente de la maison , comment est calculée le montant du partage merci pour vos réponse

2 réponses

  1. Bonsoir, peut etre devriez vous poser votre question dans la section Impots catégorie Donation-succession http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8
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    1. Bonjour,

      notre notaire nous informe que ma mére va recevoir une partie de notre part d'heritage sur la vente de la maison
      Il y a deux possibilités pour que ceci se produise :
      - votre grand-mère a fait un testament en faveur de votre mère ?
      - votre père est décédé après votre grand-mère, en avait déjà hérité (si je comprend bien elle avait 3 enfants, donc il avait 1/3 de sa maison ?), et cet héritage fait donc partie de la part du conjoint survivant.

      Pouvez-vous préciser quelle est votre situation ?

      ET... selon le cas :
      - qu'a prévu votre grand-mère dans son testament ?
      ou bien
      - quelle option votre mère a-t'elle choisi pour la succession de votre père : usufruit total ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?

      Question subsidiaire au cas où il est question d'usufruit : quel âge a votre mère ?

      Cdlt
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      1. merci pour vos réponse nous allons contacté notre notaire pour voir le partage ....
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