Employeur, Caution/garant et retenue sur salaires
Sim027
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 10 janv. 2013 à 12:24
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 10 janv. 2013 à 12:24
Bonjour à tous,
Je me permets de venir vous solliciter car je ne trouve pas de réponses précises à ma question.
En quelques mots, je voudrai savoir :
Si en tant qu'employeur je me porte caution/garant pour les nouveaux employés ( type CDD souvent ) afin de leur permettre de trouver un logement plus facilement, est-ce que je peux envisager simplement une retenue/prélèvement sur salaire dans le cas de non paiement de leur loyer ?!
Par avance, je vous remercie pour vos conseils.
Bien sincèrement,
Simon
Je me permets de venir vous solliciter car je ne trouve pas de réponses précises à ma question.
En quelques mots, je voudrai savoir :
Si en tant qu'employeur je me porte caution/garant pour les nouveaux employés ( type CDD souvent ) afin de leur permettre de trouver un logement plus facilement, est-ce que je peux envisager simplement une retenue/prélèvement sur salaire dans le cas de non paiement de leur loyer ?!
Par avance, je vous remercie pour vos conseils.
Bien sincèrement,
Simon
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4 réponses
Sim027
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Modifié par Sim027 le 10/01/2013 à 11:25
Modifié par Sim027 le 10/01/2013 à 11:25
Bonjour à tous les deux. Merci beaucoup pour vos réponses.
Avant de venir vous poser cette question, j'avais trouvé cette info :
Si c'est seulement une « caution simple » et non solidaire, la caution peut demander au créancier de poursuivre d'abord le débiteur (la personne pour qui on s'est porté caution), par une procédure de saisie mobilière ou sur salaire.
Dans ce cas, ce sera de toute façon une procédure bien lourde !
Egalement, j'ai lu sur un forum ceci :
Tu peux demander à ton employeur de se porter garant et en cas de non paiement des loyers, il fait une saisie sur ton salaire ou celui de ton mari.
Est-ce faux ?!!
Edit: Je présume que de toute façon il faut qu'il y ait eu jugement avant de pouvoir procéder à une retenue sur salaire... ?
Sinon, l'idée est de permettre aux personnes qui arrivent dans l'entreprise de se trouver leur propre logement quand ils arrivent dans la région. En effet, notre activité et méthodes de fonctionnement font que souvent nous prenons les personnes en CDD d'un an que nous transformons par la suite en CDI.
Prendre les appartements au nom de l'entreprise et sous louer par la suite semble une solutions cohérente mais... cela ne posera-t-il pas problème aux propriétaires et plus spécifiquement aux agences qui vont trouver ça "lourd" ?!
Merci
Avant de venir vous poser cette question, j'avais trouvé cette info :
Si c'est seulement une « caution simple » et non solidaire, la caution peut demander au créancier de poursuivre d'abord le débiteur (la personne pour qui on s'est porté caution), par une procédure de saisie mobilière ou sur salaire.
Dans ce cas, ce sera de toute façon une procédure bien lourde !
Egalement, j'ai lu sur un forum ceci :
Tu peux demander à ton employeur de se porter garant et en cas de non paiement des loyers, il fait une saisie sur ton salaire ou celui de ton mari.
Est-ce faux ?!!
Edit: Je présume que de toute façon il faut qu'il y ait eu jugement avant de pouvoir procéder à une retenue sur salaire... ?
Sinon, l'idée est de permettre aux personnes qui arrivent dans l'entreprise de se trouver leur propre logement quand ils arrivent dans la région. En effet, notre activité et méthodes de fonctionnement font que souvent nous prenons les personnes en CDD d'un an que nous transformons par la suite en CDI.
Prendre les appartements au nom de l'entreprise et sous louer par la suite semble une solutions cohérente mais... cela ne posera-t-il pas problème aux propriétaires et plus spécifiquement aux agences qui vont trouver ça "lourd" ?!
Merci
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10 janv. 2013 à 11:26
car peu accepteront de subir une mauvaise pub pour impayés, ou d'avoir le propriétaire qui fait le pied de grue dans le hall en attendant le payement des loyers
par contre soyez vigilant sur l'état des lieux car vous serez aussi responsable des dégradations du logement
ca peut aussi être un logement provisoire pour vos employés le temps d'en arriver à un statut CDI par exemple