Employeur, Caution/garant et retenue sur salaires
Sim027
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
Je me permets de venir vous solliciter car je ne trouve pas de réponses précises à ma question.
En quelques mots, je voudrai savoir :
Si en tant qu'employeur je me porte caution/garant pour les nouveaux employés ( type CDD souvent ) afin de leur permettre de trouver un logement plus facilement, est-ce que je peux envisager simplement une retenue/prélèvement sur salaire dans le cas de non paiement de leur loyer ?!
Par avance, je vous remercie pour vos conseils.
Bien sincèrement,
Simon
Je me permets de venir vous solliciter car je ne trouve pas de réponses précises à ma question.
En quelques mots, je voudrai savoir :
Si en tant qu'employeur je me porte caution/garant pour les nouveaux employés ( type CDD souvent ) afin de leur permettre de trouver un logement plus facilement, est-ce que je peux envisager simplement une retenue/prélèvement sur salaire dans le cas de non paiement de leur loyer ?!
Par avance, je vous remercie pour vos conseils.
Bien sincèrement,
Simon
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4 réponses
Bonjour à tous les deux. Merci beaucoup pour vos réponses.
Avant de venir vous poser cette question, j'avais trouvé cette info :
Si c'est seulement une « caution simple » et non solidaire, la caution peut demander au créancier de poursuivre d'abord le débiteur (la personne pour qui on s'est porté caution), par une procédure de saisie mobilière ou sur salaire.
Dans ce cas, ce sera de toute façon une procédure bien lourde !
Egalement, j'ai lu sur un forum ceci :
Tu peux demander à ton employeur de se porter garant et en cas de non paiement des loyers, il fait une saisie sur ton salaire ou celui de ton mari.
Est-ce faux ?!!
Edit: Je présume que de toute façon il faut qu'il y ait eu jugement avant de pouvoir procéder à une retenue sur salaire... ?
Sinon, l'idée est de permettre aux personnes qui arrivent dans l'entreprise de se trouver leur propre logement quand ils arrivent dans la région. En effet, notre activité et méthodes de fonctionnement font que souvent nous prenons les personnes en CDD d'un an que nous transformons par la suite en CDI.
Prendre les appartements au nom de l'entreprise et sous louer par la suite semble une solutions cohérente mais... cela ne posera-t-il pas problème aux propriétaires et plus spécifiquement aux agences qui vont trouver ça "lourd" ?!
Merci
Avant de venir vous poser cette question, j'avais trouvé cette info :
Si c'est seulement une « caution simple » et non solidaire, la caution peut demander au créancier de poursuivre d'abord le débiteur (la personne pour qui on s'est porté caution), par une procédure de saisie mobilière ou sur salaire.
Dans ce cas, ce sera de toute façon une procédure bien lourde !
Egalement, j'ai lu sur un forum ceci :
Tu peux demander à ton employeur de se porter garant et en cas de non paiement des loyers, il fait une saisie sur ton salaire ou celui de ton mari.
Est-ce faux ?!!
Edit: Je présume que de toute façon il faut qu'il y ait eu jugement avant de pouvoir procéder à une retenue sur salaire... ?
Sinon, l'idée est de permettre aux personnes qui arrivent dans l'entreprise de se trouver leur propre logement quand ils arrivent dans la région. En effet, notre activité et méthodes de fonctionnement font que souvent nous prenons les personnes en CDD d'un an que nous transformons par la suite en CDI.
Prendre les appartements au nom de l'entreprise et sous louer par la suite semble une solutions cohérente mais... cela ne posera-t-il pas problème aux propriétaires et plus spécifiquement aux agences qui vont trouver ça "lourd" ?!
Merci
non vous ne pourrez pas pratiquer de retenue sur salaire
et si le CDD n'est pas poursuivit vous resterez garant sur vos fond et bien personnels, pendant au moins la durée convenue du cautionnement
il me semble qu'il vaudrait mieux pour vous que vous preniez cette location à votre nom, avec un accord de sous-louer du propriétaire
ce qui vous permettrait de mettre fin au contrat de bail quand vous le souhaiterez
et d'avoir en parallèle un contrat de location entre vous et votre employé
et si le CDD n'est pas poursuivit vous resterez garant sur vos fond et bien personnels, pendant au moins la durée convenue du cautionnement
il me semble qu'il vaudrait mieux pour vous que vous preniez cette location à votre nom, avec un accord de sous-louer du propriétaire
ce qui vous permettrait de mettre fin au contrat de bail quand vous le souhaiterez
et d'avoir en parallèle un contrat de location entre vous et votre employé
Oui en effet il faudra faire attention. Merci encore pour vos réponses. Sinon, une solution peut être plus simple serait que nous proposions de payer une "assurance loyer impayés" pour nos employés ?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
car peu accepteront de subir une mauvaise pub pour impayés, ou d'avoir le propriétaire qui fait le pied de grue dans le hall en attendant le payement des loyers
par contre soyez vigilant sur l'état des lieux car vous serez aussi responsable des dégradations du logement
ca peut aussi être un logement provisoire pour vos employés le temps d'en arriver à un statut CDI par exemple