Probléme de velux et d'arbres

BLBTEAM Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 19:15
bern29 Messages postés 4979 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 - 4 févr. 2013 à 11:04
Bonjour,
Moi et ma femme avons acheté une maison dans un petit village il y a 2ans.

Dans ma cour il y a un frêne qui,vu sa taille est là depuis trés longtemps.
A environs 2 métre de cette arbre il y a une maison que les propriétaires ont pris posséssion il y a 6 ou 7 ans,ces deux maisons faisaient partie de la méme propriété il y a encore une quinzaine d'années.

Pratiquement dés le début je recevais des remarques via la taille de cette arbre,qui dans un premier temps lui laisse des feuilles dans sa goutiere,jusque là je comprend le desagrément, de plus qu'il récupaire l'eau,mais dans un deuxiéme il reprenche que celà bouche la luminosité dans une piéces muni de 2 velux,qu'il a posé pratiquement juste avant que nous aménagions et sauf erreur de ma part sans demande,donc sans permissions de la mairie.A priori il ne sont pas a hauteur d'homme et je dois avoué qu'embalé par la maison que nous visitions nous n'avons suffisament prété attention à ces velux.

En revenche entre la signature du compromis et la signature d'achat,je suis passé rendre visite a l'ancien proprio de notre maison,et que ne fus pas ma surprise de voir se dernier avec ce voisin coupant des branches de se frêne,ne voulant pas ma prendre la téte dés le début avec se voisin et ne trouvant pas celà trés dérangeant dans l'absolu j'en suis resté là,mais perplexe quand méme.Aprés 2ans de voisinage avec cette personne je me suis rendu compte de son sans géne,cette été il a monté un abris pour ces autos,jusque là pas de souci,mais pratiquement tous les soir soir de la semaine,et le WE dimanche compris pendant les heure de repas et en soiréee partiquement jusqu'a 21h.L'été d'avant il refaisait sont carrelage avec la scie dehors et parfois jusqu'a 23h.Difficile de dejeuner ou diners dehors mais zen attitude il faut bien que les choses se face.

Avec une personne qui connait les arbres,nous avons regardé cette arbre qui effectivement et trés haut mais pas dangereux du tout,l'arbre et bien solide,peut étre besoin d'un petit élagage d'entretien.Je dois l'avoué il y a 2 grosses branche qui sont au dessus de sa toiture a environs 2métres au deçu,qui si besoin leur cache la vue sur notre piscine.
Cette semaine se fameux voisin et venu me dire qu'il voulait instaler des carreaux de verres qui donne chez moi,je lui es fait comprendre gentiment dans un premier temps que je n'étais pas franchement d'accord mais que j'y réfléchissais.De là il me dit qu'il a signé le devis la veille et que celà allait étre génant si je ne voulait pas,il ma fait sa débale comme quoi se ne serais gnan pour moi et suis reparti.

Aprés réfléction je ne souhaite pas ces carreau qui donnerons pratiquement sur une terrasse que j'aimerais installé prét de ma piscine.Je pense lui donnee cette réponce dés ce WE.

De nature je ne suis pas un raleur, je pense étre plûtot cool,force tranquille d'1,95 100kilos mais je commence vraiment à bouillir.

Aprés ce long discours quelle sont mes recourts et mes obligations? car via ce frêne je dois en avoir !

J'éspére avoir été suffisament clair et souhaiterais des réponce et solution à ce probléme.

Cordialement

5 réponses

bern29 Messages postés 4979 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 2 298
8 janv. 2013 à 19:51
Bonsoir,
il y a deux choses différentes dans votre question :
1 le frêne
2 l'ouverture chez le voisin

1) pour le frêne si le terrain est issu d'une division (appartenant autrefois à un même propriétaire) il n'y a pas de règles de distance par rapport au code civil (uniquement concernant les branches qui empièteraient chez le voisin)

2) l'ouverture : il s'agirait donc d'un "jour de souffrance" pour ce faire le voisin n'a pas besoin de votre autorisation, néanmoins ce n'est qu'une tolérance de votre part, et vous pouvez construire devant cette ouverture.
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BLBTEAM Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013
8 janv. 2013 à 19:58
Rebonsoir

Pour "le jour de souffrance" je reste surpris qu'il n'est pas besoin de mon autorisation cela donne directement chez moi a une hauteur d'1,5 du sol,que celà va nuire à notre intimitée,car des carreau ne pas isolant phonique.

Merci de votre réponce.
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bern29 Messages postés 4979 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 2 298
8 janv. 2013 à 20:02
dans ce cas alors non,ils ne peuvent être placés qu'à 2,60 mètres au dessus du plancher si c'est au rez-de-chaussée, et à 1,90 mètre au-dessus du plancher pour les étages supérieurs. Par contre leur dimension n'est pas réglementée
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BLBTEAM Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013
8 janv. 2013 à 20:08
Merci pour ces renseignements.

Ce n'était pas prévu au budget mais je vais élager le frêne histoire d'étre un presque bon voisin.

Bonne soirée
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aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 323
Modifié par aie mac le 8/01/2013 à 22:44
bonjour
les pavés de verre ne sont pas considérés (par la jurisprudence) comme des jours (ni à fortiori comme des vues).
ils peuvent donc être pratiqués sans demande d'autorisation au voisin concerné. *
lequel peut par contre mettre ce qu'il veut devant...

*nb: ce pour autant que le mur appartienne à celui qui crée l'ouverture...
si mur mitoyen, c'est demande d'autorisation impérative.

nb2; subsidiairement, cette ouverture est soumise à déclaration préalable.
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BLBTEAM Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013
9 janv. 2013 à 09:17
MERCI
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bern29 Messages postés 4979 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 2 298
14 janv. 2013 à 09:10
Au fait, vous ne dites pas à quelle distance se trouvera cette ouverture par rapport à la limite du terrain. Son mur se trouve juste en limite de votre terrain ?
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BLBTEAM Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013
14 janv. 2013 à 10:14
Le mur de cette ouverture donne directement sur mon terrain,il n'n'y a rien qui sépare se mur a chez moi
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bern29 Messages postés 4979 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 2 298
14 janv. 2013 à 11:32
alors, comme l'a précisé aie mac, comme les pavés de verre sont considérés comme des matériaux de construction vous ne pouvez rien faire !
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Nicole524 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013
3 févr. 2013 à 21:30
Pour l'arbre génant, j'ai trouvé un truc intéressant qui a fonctionné pour moi ici:
http://consomia.fr/question/plantations_trop_grandes_de_mon_voisin-5.html
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bern29 Messages postés 4979 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 2 298
4 févr. 2013 à 11:04
bjr, Nicole,
La réponse donnée dans votre lien est parfaitement correcte, sauf qu'ici le cas est différent car il s'agit d'une division par destination du père de famille, et dans ce cas les art. cités dans le code civil ne peuvent être appliqués concernant les distances de plantation et hauteur.
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