Jugement ou forclusion
SAIDBS
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Excuse, sur un pret a la conssomation de 5000€ on me relance apret plus de 18ans.
je voudrai savoir comment fair pour savoir s il est passer en jugement ou forclusion.
Excuse, sur un pret a la conssomation de 5000€ on me relance apret plus de 18ans.
je voudrai savoir comment fair pour savoir s il est passer en jugement ou forclusion.
A voir également:
- Jugement ou forclusion
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Forclusion def - Guide
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
3 réponses
Bonjour..
Si pas de Jugement il y a bien forclusion...
Pour savoir s'il y a eu Jugement (Les interessés ne sont pas toujours au courant..) se rendre pour une recherche d'un T.E (Signifié..) au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile dans les 2 ans suivant le dernier impayé.. Ou sous traiter la recherche à une Asso de Consommateurs..
A+
PS: QUI te relance?
Si pas de Jugement il y a bien forclusion...
Pour savoir s'il y a eu Jugement (Les interessés ne sont pas toujours au courant..) se rendre pour une recherche d'un T.E (Signifié..) au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile dans les 2 ans suivant le dernier impayé.. Ou sous traiter la recherche à une Asso de Consommateurs..
A+
PS: QUI te relance?
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