Jugement ou forclusion
SAIDBS
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 janv. 2013 à 18:23
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 janv. 2013 à 18:23
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3 réponses
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 8/01/2013 à 17:48
Modifié par Afrikarnak le 8/01/2013 à 17:48
Bonjour..
Si pas de Jugement il y a bien forclusion...
Pour savoir s'il y a eu Jugement (Les interessés ne sont pas toujours au courant..) se rendre pour une recherche d'un T.E (Signifié..) au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile dans les 2 ans suivant le dernier impayé.. Ou sous traiter la recherche à une Asso de Consommateurs..
A+
PS: QUI te relance?
Si pas de Jugement il y a bien forclusion...
Pour savoir s'il y a eu Jugement (Les interessés ne sont pas toujours au courant..) se rendre pour une recherche d'un T.E (Signifié..) au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile dans les 2 ans suivant le dernier impayé.. Ou sous traiter la recherche à une Asso de Consommateurs..
A+
PS: QUI te relance?
Je viens de répondre longuement sur le forum voisin à ce même internaute à qui d'ailleurs avait été répondues quelque âneries !..
Mais nos réponses se rejoignent bien sûr !
Mais nos réponses se rejoignent bien sûr !
nemrod18
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8 janv. 2013 à 18:23
8 janv. 2013 à 18:23
Gérard 8 janv. 2013 à 17:52
Je viens de répondre longuement sur le forum voisin à ce même internaute à qui d'ailleurs avait été répondues quelque âneries !.
Bonjour,
Comment est ce possible ?
Je viens de répondre longuement sur le forum voisin à ce même internaute à qui d'ailleurs avait été répondues quelque âneries !.
Bonjour,
Comment est ce possible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...