Jugement ou forclusion
SAIDBS
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Excuse, sur un pret a la conssomation de 5000€ on me relance apret plus de 18ans.
je voudrai savoir comment fair pour savoir s il est passer en jugement ou forclusion.
Excuse, sur un pret a la conssomation de 5000€ on me relance apret plus de 18ans.
je voudrai savoir comment fair pour savoir s il est passer en jugement ou forclusion.
3 réponses
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Bonjour..
Si pas de Jugement il y a bien forclusion...
Pour savoir s'il y a eu Jugement (Les interessés ne sont pas toujours au courant..) se rendre pour une recherche d'un T.E (Signifié..) au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile dans les 2 ans suivant le dernier impayé.. Ou sous traiter la recherche à une Asso de Consommateurs..
A+
PS: QUI te relance? -
Je viens de répondre longuement sur le forum voisin à ce même internaute à qui d'ailleurs avait été répondues quelque âneries !..
Mais nos réponses se rejoignent bien sûr ! -
Gérard 8 janv. 2013 à 17:52
Je viens de répondre longuement sur le forum voisin à ce même internaute à qui d'ailleurs avait été répondues quelque âneries !.
Bonjour,
Comment est ce possible ?