Jugement ou forclusion

Bonjour,
Excuse, sur un pret a la conssomation de 5000€ on me relance apret plus de 18ans.
je voudrai savoir comment fair pour savoir s il est passer en jugement ou forclusion.

3 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour..
    Si pas de Jugement il y a bien forclusion...
    Pour savoir s'il y a eu Jugement (Les interessés ne sont pas toujours au courant..) se rendre pour une recherche d'un T.E (Signifié..) au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile dans les 2 ans suivant le dernier impayé.. Ou sous traiter la recherche à une Asso de Consommateurs..
    A+

    PS: QUI te relance?
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    1. Je viens de répondre longuement sur le forum voisin à ce même internaute à qui d'ailleurs avait été répondues quelque âneries !..

      Mais nos réponses se rejoignent bien sûr !
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      1. Gérard 8 janv. 2013 à 17:52
        Je viens de répondre longuement sur le forum voisin à ce même internaute à qui d'ailleurs avait été répondues quelque âneries !.

        Bonjour,

        Comment est ce possible ?
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