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Demande de rensseignement

SAIDBS Messages postés 4 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
Comment s avoir si un dossier est passer en jugement ou -forclusion apret 18 ans.
Cordialement

P.S Merçi Gérard pour avoir répondu a mon autre question.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour..
Dossier portant sur quoi?
A+
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Réponse 2 / 2
Gérard
 
Il y a plusieurs posts par ce même émetteur...

Il s'agit de l'éternel pb : jugement ou non ?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5977812-jugement-ou-forclusion

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5977691-relance-apret-18-ans

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5950118-lettre-derelance-apret-18-ans

et j'en oublie peut être !....
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