Demande de rensseignement

SAIDBS Messages postés 4 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
Comment s avoir si un dossier est passer en jugement ou -forclusion apret 18 ans.
Cordialement

P.S Merçi Gérard pour avoir répondu a mon autre question.

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour..
    Dossier portant sur quoi?
    A+
    0
  2. Gérard
     
    Il y a plusieurs posts par ce même émetteur...

    Il s'agit de l'éternel pb : jugement ou non ?

    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5977812-jugement-ou-forclusion

    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5977691-relance-apret-18-ans

    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5950118-lettre-derelance-apret-18-ans

    et j'en oublie peut être !....
    0