Demande de rensseignement

SAIDBS -  
Bonjour,
Comment s avoir si un dossier est passer en jugement ou -forclusion apret 18 ans.
Cordialement

P.S Merçi Gérard pour avoir répondu a mon autre question.

2 réponses

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  2. Gérard
    Il y a plusieurs posts par ce même émetteur...

    Il s'agit de l'éternel pb : jugement ou non ?

    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5977812-jugement-ou-forclusion

    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5977691-relance-apret-18-ans

    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5950118-lettre-derelance-apret-18-ans

    et j'en oublie peut être !....