demande de rensseignement

Question

Bonjour, 
Comment s avoir si un dossier est passer en  jugement ou -forclusion  apret 18 ans.
Cordialement

P.S Merçi Gérard pour avoir répondu a mon autre question.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Dossier portant sur quoi?
A+

Gérard · Answer

Il y a plusieurs posts par ce même émetteur...   

Il s'agit de l'éternel pb : jugement ou non ?  

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5977812-jugement-ou-forclusion 

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5977691-relance-apret-18-ans

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5950118-lettre-derelance-apret-18-ans

et j'en oublie peut être !....

Demande de rensseignement

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