Caution locative

jbcvedid Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 10:54
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 8 janv. 2013 à 14:40
Bonjour,
puis je retenir un pourcentage de caution pour un logement rendu sale, peintures, moquettes,robinetteries entartrées, éclat dans la baignoire, joints de faïence salle de bains sale alors que tout était neuf à l'entrée;
Merci

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 janv. 2013 à 10:57
Ces dégradations ont elles été mentionnées dans l'état des lieux de sortie?
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jbcvedid Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
8 janv. 2013 à 11:03
oui je voulais préciser que la maison était louée depuis 14 ans
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
8 janv. 2013 à 11:06
ce que vous appelez caution s'appelle en vérité dépôt de garantie
oui vous pouvez retenir le montant des réparations pour les dégradations faites par le locataire (ou manque d'entretien) si vous avez fait un état des lieux de sortie qui met en évidence ces dégradations (vous devrez justifier ces retenues par des devis ou factures)
si elles ne sont pas notées vous ne pouvez pas les retenir
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jbcvedid Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013
8 janv. 2013 à 11:30
Merci beaucoup pour votre réponse,mais dois-je obligatoirement faire faire les travaux ou puis je retenir un pourcentage pour le nettoyage que je vais faire. ceci dit avant de relouer nous sommes obligés de refaire faire plein de travaux je ne peux pas retenir toute le dépôt de garantie car j'imagine qu'il y a tout de même de la vétusté au bout de quatorze ans,comment puis-je calculer car je voudrai quand même marquer le coup. c'est plus un manque d'entretien.
C'est la première fois que nous sommes bailleurs, sommes locataires pour nos enfants étudiants et avons toujours rendu les appartements très propres et nous nous sommes vus ne pas recevoir notre dépôt de garantie en entier car il y avait toujours des charges de retenues.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
8 janv. 2013 à 14:40
vous devez obligatoirement justifier du montant retenu
un devis peu suffire
vous n'êtes bien entendu pas obligé de réclamer l'intégralité du devis
et vous n'avez pas le droit de réclamer la part de "vétusté"
d'autant que je vois dans vos nouvelles précisions que vous aviez loué depuis 14ans

pour ma part dans un ça comme celui là, je considère que le logement à largement dépassé les dates de remises en état du logement qui vous incombaient normalement (on considère que tous les 10 ans le propriétaire doit rénover le logement à sa charge)
donc si vous aviez effectivement réalisé ces travaux il est fort probable que l'état du logement serait bien meilleur
à mon sens sauf si le logement est visiblement dégradé par le locataire, je ne lui facturerais rien surtout s'il a régulièrement et correctement payé ses loyers
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