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Assainissement non conforme

enola70 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 4 janv. 2013 à 17:07
 enola70 - 5 janv. 2013 à 08:53
Bonjour,

Voila je vends une maison que j'ai construite il y a 1 an et 2 mois.
Hors je ne peux pas signer car mon assainissement est non conforme.

J'ai confié la construction a un maitre d'oeuvre.

Quel est mon recours ? Personne ne se sent responsable ?

Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4989 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 2 299
4 janv. 2013 à 18:57
Vous n'avez que l'obligation de fournir le dossier de diagnostic technique à la promesse de vente .
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