Assainissement non conforme

enola70 Messages postés 3 Statut Membre -  
 enola70 -
Bonjour,

Voila je vends une maison que j'ai construite il y a 1 an et 2 mois.
Hors je ne peux pas signer car mon assainissement est non conforme.

J'ai confié la construction a un maitre d'oeuvre.

Quel est mon recours ? Personne ne se sent responsable ?

Merci de vos réponses

3 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Vous n'avez que l'obligation de fournir le dossier de diagnostic technique à la promesse de vente .
    0
  2. enola70
     
    Oui mais le diagnostique a été fait apres la promesse de vente.
    Maintenant, les acheteurs ne veulent pas acheter si je ne fais pas les travaux.
    Mais je veux bien faire les travaux mais je ne suis pas responsable de cette non conformité...
    0
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Quelle sont les raisons de cette non conformité ?
    0
    1. enola70
       
      Et bien je dois etre en assainissement autonome donc fosse toutes eaux + tranchées filtrante et je n'ai que la fosse toute eau...
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    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      Dans ce cas, le constructeur est responsable, il doir réaliser les travaux en conformité avec l'étude du sol , si il vous manque le système d'épandage c'est de sa responsabilité. Donc votre fosse n'évacue nulle part ou il a juste passé un tuyau drain sans lit filtrant.
      0
    3. enola70
       
      Il a relié avec un tuyau au tout à l'egout ''pour me faire de l'avance'' car tout doit etre raccordé d'ici peu de temps dans ma commune (2 ans tout de meme)...
      Le constructeur ne veut pas reconnaitre ses tords...
      Puis je savoir quel est votre métier ?
      0
    4. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      Je comprends mieux !!!
      Vous êtes donc branché au TAE en fait, les frais serons donc minime, à vous de voir.
      0
    5. enola70
       
      Oui j'ai demandé un devis à un terrassier afin qu'il me remette aux normes.
      Apres, cela dependra du montant voir si je les mets au tribunal ou pas...
      0

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