Les objets au rétroviseur intérieur (résolu)
Résolu
momolapince
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Modifié par momolapince le 31/12/2012 à 00:31
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 31 déc. 2012 à 00:32
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 31 déc. 2012 à 00:32
A voir également:
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GrandCaribou
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31 déc. 2012 à 00:05
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Bonsoir,
Ce qui est interdit c'est d'encombrer le champ de vision du pare-brise pour le conducteur. Il appartient à la police et à la gendarmerie d'apprécier si les objets gênent ou non le champ de vision du conducteur. Ils décideront ou non de verbaliser en fonction de cette appréciation.
Cordialement
Ce qui est interdit c'est d'encombrer le champ de vision du pare-brise pour le conducteur. Il appartient à la police et à la gendarmerie d'apprécier si les objets gênent ou non le champ de vision du conducteur. Ils décideront ou non de verbaliser en fonction de cette appréciation.
Cordialement
GrandCaribou
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31 déc. 2012 à 00:28
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Comme pour d'autres infractions, tout dépend de l'appréciation du fonctionnaire. Ils peuvent verbaliser s'ils jugent que c'est gênant mais ils peuvent aussi faire de la prévention et renoncer à mettre un PV.
Cordialement
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momolapince
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31 déc. 2012 à 00:10
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Bonsoir, merci de votre réponse si rapide.
Si je me fais arrêter par la police, avec un objet qui juge trop "gênant" . Je risque directement une amende ?
Ou alors tout dépend si je tombe sur un policier cool ou un "méchant"
Si je me fais arrêter par la police, avec un objet qui juge trop "gênant" . Je risque directement une amende ?
Ou alors tout dépend si je tombe sur un policier cool ou un "méchant"
momolapince
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15 mai 2013
31 déc. 2012 à 00:31
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Je vous remercie pour le temps passé à me répondre.
Je vous souhaite une bonne année.
Cordialement, Bastien.
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Cordialement, Bastien.
GrandCaribou
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31 déc. 2012 à 00:32
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Je vous en prie.
Bonne et heureuse année 2013 à vous également !
Bonne et heureuse année 2013 à vous également !
La législation juridique et financière évolue en permanence...